Author: Marc J. Bossuyt
Publisher: Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 276
Book Description
De droits de l'homme.
L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme
Author: Marc J. Bossuyt
Publisher: Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 276
Book Description
De droits de l'homme.
Publisher: Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
ISBN:
Category : Discrimination
Languages : fr
Pages : 276
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De droits de l'homme.
L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droit de l'homme
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de
Author: Frédéric Edel
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287168160
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 168
Book Description
La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287168160
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 168
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droiots de l'homme
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Category :
Languages : fr
Pages : 262
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Category :
Languages : fr
Pages : 262
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L'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité en droit international des droits de la personne
Author: Julie Gaudreau
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Category :
Languages : fr
Pages : 324
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Languages : fr
Pages : 324
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L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 22).
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
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Languages : en
Pages : 0
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Daniel I. García San José
Publisher:
ISBN: 9789287156976
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9789287156976
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Languages : fr
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e-pub - L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 22).
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Languages : en
Pages : 0
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
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Languages : en
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La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
L'interdiction de discrimination dans le droit européen des droits de l'homme
Author: Olivier De Schutter
Publisher:
ISBN: 9789289491723
Category :
Languages : fr
Pages : 58
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ISBN: 9789289491723
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Pages : 58
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