Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Author: Stavroula Ktistaki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Book Description
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
Author: Bernard Pacteau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307501134
Category : Law
Languages : fr
Pages : 267
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307501134
Category : Law
Languages : fr
Pages : 267
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir
Author: Raphael Alibert
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Author: Démosthène Tsevas
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402496495
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 247
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402496495
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 247
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative
Author: Jean Castagné
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Judicial review of administrative acts
Languages : fr
Pages : 232
Book Description
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
ISBN:
Category : Judicial review of administrative acts
Languages : fr
Pages : 232
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L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
Author:
Publisher:
ISBN: 9782365170499
Category :
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
Publisher:
ISBN: 9782365170499
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié Rares - trop rares - ont été, et sont encore. les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'Etat, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée Présidée par Bernard Stirn président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.
Le contrôle juridictionnel de l'administration
Author: Roger Bonnard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
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Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
Le Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'administration
Author: Achille Mestre
Publisher:
ISBN:
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
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ISBN:
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 328
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Selected Acquisitions
Author: Robert Crown Law Library
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 448
Book Description
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ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 448
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