L'évaluation de l'indemnisation du préjudice corporel PDF Download
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Author: Louise Turcotte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Book Description
Author: Louise Turcotte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Author: Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher: Primento
ISBN: 2874557994
Category : Law
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author: Jacques-Denis Le Roy
Publisher:
ISBN: 9782711036035
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Max Le Roy
Publisher:
ISBN: 9782711020768
Category :
Languages : fr
Pages : 578
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Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.
Author: Hélène Béjui-Hugues
Publisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354743659
Category :
Languages : fr
Pages : 464
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Author: Gisèle Mor
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247115341
Category :
Languages : fr
Pages : 667
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Intervenir dans la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. L'approche de la matière a été profondément modifiée par la loi du 21 décembre 2006 qui a réformé le recours des tiers payeurs, Désormais leur créance s'impute poste par poste et la victime bénéficie d'un droit de préférence. Ainsi s'est imposée la nomenclature Dintilhac au respect de laquelle la Cour de Cassation veille au travers du principe de réparation intégrale. Cet outil n'est cependant ni exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'Etat a développé sa propre nomenclature mais a ouvert récemment la porte à une possible harmonisation. Parce que différents dispositifs permettent de parvenir à l'indemnisation de dommages corporels, que différents systèmes de règlement, par la voie gracieuse ou contentieuse coexistent, la deuxième édition de cet ouvrage permet aux professionnels d'accéder rapidement aux données essentielles, d'élaborer une stratégie d'indemnisation, d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Elle s'adresse tout autant aux avocats en demande et en défense, aux experts et aux magistrats.
Author: Caroline Mommeja
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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Author: Max Le Roy
Publisher:
ISBN: 9782711123049
Category : Disability evaluation
Languages : fr
Pages : 231
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Author: Max Le Roy
Publisher:
ISBN:
Category : Damages
Languages : fr
Pages : 167
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Author: Nicolas Meimon Nisenbaum
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296452922
Category : Law
Languages : fr
Pages : 415
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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.
