Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant les droits d'entrée sur les fayances... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant les droits d'entrée sur les fayances... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]. PDF Author: France
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Correspondence

Correspondence PDF Author: Voltaire
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 décembre 1725.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 décembre 1725.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mai 1723], servant de règlement pour les regrats dans les pays rédimez des droits de gabelle... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mai 1723], servant de règlement pour les regrats dans les pays rédimez des droits de gabelle... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], qui confirme la régie faite par le sieur Blouin du domaine de Versailles, Marly et dépendances, intervenues sur l'arrest du Conseil... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], qui confirme la régie faite par le sieur Blouin du domaine de Versailles, Marly et dépendances, intervenues sur l'arrest du Conseil... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. PDF Author: France
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