Lettres patentes portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la religion prétendue réformée de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles sans la permission du roi. 1er mai 1757 PDF Download

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Lettres patentes portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la religion prétendue réformée de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles sans la permission du roi. 1er mai 1757

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Lettres patentes portant défenses aux personnes qui ont fait profession de la religion prétendue réformée de vendre leurs biens et l'universalité de leurs meubles sans la permission du roi. 1er mai 1757

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Déclaration... qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée de vendre durant le temps de trois ans les biens immeubles qui leur appartiennent et l'universalité de leurs meubles, sans en avoir obtenu la permission... [Enregistrée au Parlement le 5 juin 1711.]

Déclaration... qui fait défenses à ceux qui ont fait profession de la Religion prétendue réformée de vendre durant le temps de trois ans les biens immeubles qui leur appartiennent et l'universalité de leurs meubles, sans en avoir obtenu la permission... [Enregistrée au Parlement le 5 juin 1711.] PDF Author:
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Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568]

Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568] PDF Author:
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Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil, portant que les debiteurs des rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion prétenduë reformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez pour en obtenir la permission. Avec ledit arrest du Conseil. 28 Fevrier 1714

Lettres patentes du Roy sur arrest du Conseil, portant que les debiteurs des rentes constituées au profit de ceux qui ont fait profession de la Religion prétenduë reformée, lesquels voudront en faire le remboursement, seront tenus de se pourvoir pardevant les Sieurs Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez pour en obtenir la permission. Avec ledit arrest du Conseil. 28 Fevrier 1714 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568].

Lettres patentes du Roy, contenants certains articles et reiglement, tant pour le regard de ceulx de la religion prétendue réformée qui portent actuellement les armes et aultres qui les favorisent sous main que de ceulx qui n'ont bougé de leurs maisons [Paris, 25 janvier 1568]. PDF Author: Charles IX (roi de France)
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Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris

Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris PDF Author:
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