Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes PDF Download

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Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes

Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes

Lettres patentes en forme d'édit... par lesquelles Sa Majesté a aboly... tous les péages... levez sur la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans par quelques personnes que ce soient depuis 60 ans... avec deffences de lever lesdits... péages sur les denrées et marchandises, des marchands, nonobstant toutes lettres, concessions ou octroys donnez à quelques seigneurs, lesquels... sont révocqués. Et avec ce, veut Sadite Majesté que tous moulins, escluses et autres choses empeschans la navigation... desdites rivières, soient ostez, à peine de confiscation de leurs seigneuries, péages, et de grosses amandes PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation

Lettres patentes du Roy... par lesquelles il abolist tous péages qui ont esté mis sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, depuis cent ans en ça ; et par lesdites lettres est faict commandement à tous seigneurs prétendant péages, de porter ou envoyer à la cour de parlement à Paris... leurs titres qu'ils ont concernant leursdits péages... et pareillement d'oster les moulins... et autres choses empéschans la navigation PDF Author: France
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 19

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Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine

Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine PDF Author: Charles VII
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ISBN: 9782329294537
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Languages : fr
Pages : 46

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Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster

Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster PDF Author: François II (roi de France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

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Lettres patentes, portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation

Lettres patentes, portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigation PDF Author: France
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Lettres patentes, en forme d'édict... en faveur des marchands fréquentans les rivières du Rhosne, de Saône et autres rivières... descendans en icelles, depuis Pontaille, au-dessus... d'Auxonne, jusques à la mer Méditeranée, par lesquelles est faict deffences à tous seigneurs, ayant droict de péages... sur lesdites rivières, de lever autre tribut de péage que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines, du jour de la signification qui leur sera faicte du présent édict; et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses, pescheries, nassières, bennes, moulins et autres choses empeschants les... basteaux, qui y ont esté mis sans authorité... du Roy

Lettres patentes, en forme d'édict... en faveur des marchands fréquentans les rivières du Rhosne, de Saône et autres rivières... descendans en icelles, depuis Pontaille, au-dessus... d'Auxonne, jusques à la mer Méditeranée, par lesquelles est faict deffences à tous seigneurs, ayant droict de péages... sur lesdites rivières, de lever autre tribut de péage que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines, du jour de la signification qui leur sera faicte du présent édict; et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses, pescheries, nassières, bennes, moulins et autres choses empeschants les... basteaux, qui y ont esté mis sans authorité... du Roy PDF Author: France
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur semblera

Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur semblera PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 9

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