Lettres patentes du roy, pour l'accroissement de l'appanage de Mgr. le Duc d'Alençon son frere

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Lettres patentes du roy, cont. le pouvoir donné à Mr. le duc d'Anjou, son frere, Lieut. général de S.M. par tous ses Païs

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Lettres patentes du roy contenant le pouvoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frère ...

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Lettres patentes du roy, contenants le pouvoir donné a le Duc d'Anjou son frere, Lietenant General ...

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Lettres Patentes Dv Roy, Contenant le pouuoir donné à Monsieur le Duc d'Anjou son frere, Lieutenant General de sa Maiesté, par tous ses Païs, Terres, [et] Seigneuries de son obeïssance

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Lettres patentes du roi, portant création du Conseil de l'apanage de M. le duc d'Orléans

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Lettres patentes de S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans, frère unique du Roy, en faveur des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Nostre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem

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Lettres patentes du Roy, qui commettent son Altesse Royale, Monseigneur le duc d'Orléans, Régent, pour tenir châpitre, et présider pour le maintient de l'ordre du Saint-Esprit

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Lettres patentes du Roy en forme d'édict touchant le don faict par S. M. des duchez d'Orléans, Chartres et Comté de Blois à Mgr. son frère unique en titre d'apanage et la déclaration faicte par Sadicte Majesté en suitte des dictes lettres, avec les arrêts de vérification d'icelles [au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aydes, avec l'acte d'hommage du duc d'Orléans, les lettres patentes : sur arrêt du Conseil, accordant au duc d'Orléans le contrôle des nominations aux offices et bénéfices dans l'étendue de son apanage et le contrat de mariage du duc d'Orléans avec Marie de Bourbon].

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Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage

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