Lettres patentes du roy contenants inhibitions et défenses de procéder doresnavant à aucune recherche... du revenu annuel des gens du Clergé... PDF Download

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Lettres patentes du roy contenants inhibitions et défenses de procéder doresnavant à aucune recherche... du revenu annuel des gens du Clergé...

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Lettres patentes du feu roy Henry... contenants, inhibitions et défenses à tous marchants et autres qu'ils n'ayent... à faire cendres ès bois et forests de son royaume... PDF

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Lettres patentes du Roy, portant défenses à toutes personnes d'imprimer ou faire imprimer, ny exposer en vente, aucunes lettres, mémoires ny instructions, concernans les affaires d'Estat, sans son expresse permission PDF

Author: France
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Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF

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