Lettres patentes de déclaration du roy [Charles IX], contre ceux qui ont prins les armes sans sa permission, & qui se sont emparez d'aucunes villes & chasteaux de ce royaume

Lettres patentes de déclaration du roy [Charles IX], contre ceux qui ont prins les armes sans sa permission, & qui se sont emparez d'aucunes villes & chasteaux de ce royaume PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui font de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & de se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification des presentes, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles tous gentils-hommes & aultres ses subjects, qui font de l'intelligence des perturbateurs du public, sont admonestez de se départir d'iceulx, & de se retirer par devers sa Majesté dedans trois jours après la notification des presentes, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion

Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion PDF Author:
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Lettres patentes, sur la grace & pardon à ceux qui ont faict approche de la majesté du roy [Charles IX], sur le chemin d'entre la ville de Meaux & la ville de Paris

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Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris

Lettres patentes du roy [Charles IX] portants iteratives defenses, sur les peines contenues en l'edict de pacification, de faire aucun exercice de la Religion prétendue reformée, en la ville, forsbourgs, prevoste, viconte & ressorts de ladicte prevosté de Paris PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il veult et entend estre procédé à la vente des maisons & biens immeubles roturiers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles. Ensemble au jugement de la vacation des offices des officiers de sa Majesté

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Lettres patentes du roy [Charles IX], portants tresexpres commandement à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces, de faire de nouveau publier & réiterer les defenses & prohibitions de porter & s'assembler en armes; & de proceder contre les contrevenants par grandes & rigoureuses peines

Lettres patentes du roy [Charles IX], portants tresexpres commandement à tous ses lieutenants generaux & gouverneurs des provinces, de faire de nouveau publier & réiterer les defenses & prohibitions de porter & s'assembler en armes; & de proceder contre les contrevenants par grandes & rigoureuses peines PDF Author:
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Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris

Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes du roy [Charles IX], d'authorisation et approbation des subdelegations faictes par les deleguez de sa Majesté, pour procéder à la vente du temporel des ecclésiastiques suyvant la bulle de nostre s. père le pape, & autres lettres patentes, vérifiée [sic] en sa court de parlement de Paris

Lettres patentes du roy [Charles IX], d'authorisation et approbation des subdelegations faictes par les deleguez de sa Majesté, pour procéder à la vente du temporel des ecclésiastiques suyvant la bulle de nostre s. père le pape, & autres lettres patentes, vérifiée [sic] en sa court de parlement de Paris PDF Author:
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Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens

Lettres patentes du roy [Charles IX], portans inhibitions et defenses à tous estrangers & fugitifs de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects, de les y recevoir, loger, ny receler, sur peine de confiscation de corps & de biens PDF Author:
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