Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 PDF Download

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1789 1789

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789

Author: France
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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789

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