Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois... PDF Download

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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois...

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois... PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois...

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Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droits d'aides de toute nature... Données à Paris le 31 janvier 1790

Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droits d'aides de toute nature... Données à Paris le 31 janvier 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droits d'Aides de toute nature et autres droits y réunis, ... ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 Janvier 1790. Transcrites en Parlement le 18 Février suivant

Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le paiement des Octrois, droits d'Aides de toute nature et autres droits y réunis, ... ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 Janvier 1790. Transcrites en Parlement le 18 Février suivant PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. Données à Paris, le 31 janvier 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le payement des Octrois, droits d'Aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilége, exemption ni distinction personnelles quelconques

Lettres patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 28 Janvier 1790, concernant le payement des Octrois, droits d'Aides de toute nature & autres droits y réunis, sans aucun privilége, exemption ni distinction personnelles quelconques PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvremens & versemens, dans la forme existante, des impositions ordinaires & directes de l'exercice de 1790 & des exercices antérieurs. Données à Paris le 3 février 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 31 janvier 1790

Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 28 janvier 1790, concernant le paiement des octrois, droits d'aides de toute nature, et autres droits y réunis, sans aucun privilège, exemption ni distinction personnelles quelconques. 31 janvier 1790 PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 et 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés etc...

Lettres-patentes du roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 4 et 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés etc... PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 Janvier 1790

Lettres-patentes du roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 janvier 1790, concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes six derniers mois 1789. Données à Paris le 27 Janvier 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs ... PDF Author: France
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