Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620 PDF Download

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Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620

Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620 PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620

Lettres patentes de déclaration... pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27e jour de febvrier 1620 PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration du Roy [25 mai 1617 et 8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27 jour de febvrier mil six cens vingt

Lettres patentes de déclaration du Roy [25 mai 1617 et 8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'argent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement le 27 jour de febvrier mil six cens vingt PDF Author: France
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Lettres patentes de déclaration du Roy [8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'aregent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement... [suivi de la lettre patente du 25 mai 1617]

Lettres patentes de déclaration du Roy [8 février 1620] pour les deffences des clinquants, passements, brodures, porfilleures, toilles et autres estoffes d'or et d'aregent, broderies de soye et passements de Milan contrefaictz. Publiée à Rouen en Parlement... [suivi de la lettre patente du 25 mai 1617] PDF Author: France
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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779] PDF Author:
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Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes

Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes PDF Author:
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Category : Sumptuary laws
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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen

Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen PDF Author:
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Category : Jewelers
Languages : fr
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