L'éthique médicale et sa formulation juridique

L'éthique médicale et sa formulation juridique PDF Author: Robert Saury
Publisher:
ISBN: 9782840230083
Category : Medical ethics
Languages : fr
Pages : 155

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L'éthique médicale et sa formulation juridique

L'éthique médicale et sa formulation juridique PDF Author: Robert Saury
Publisher:
ISBN: 9782840230083
Category : Medical ethics
Languages : fr
Pages : 155

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Traité de droit médical

Traité de droit médical PDF Author: Yves Donzallaz
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372721399X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1576

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Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.

Droit et éthique de la recherche médicale

Droit et éthique de la recherche médicale PDF Author: ALFONSO
Publisher:
ISBN: 9782848743127
Category :
Languages : en
Pages : 0

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L'ETHIQUE MEDICALE ET LE DROIT

L'ETHIQUE MEDICALE ET LE DROIT PDF Author: EVELYNE.. SISMONDINI
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 341

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LA PRATIQUE ET LES RECHERCHES MEDICALES PEUVENT-ELLES SE SITUER DANS LA "SPHERE DU LEGITIME" OU DEBOUCHENT-ELLES SUR DES ABUS DIVERS ? PEUVENT-ELLES ETRE LAISSEES A LA "LIBRE CONSCIENCE" DU PRATICIEN OU FAUT-IL QU'IL Y AIT DES LIMITES ET DES CONTRAINTES ? MAIS QUI FIXE LES LIMITES ? EST-CE LE DROIT, L'ETHIQUE OU LA DEONTOLOGIE ? TOUTES CES QUESTIONS, ET BIEN D'AUTRES, MERITENT D'ETRE POSEES AU REGARD DES PROGRES SPECTACULAIRES QUE LA SCIENCE ET LA MEDECINE NE CESSENT DE REALISER. NUL DOMAINE DE LA VIE SOCIALE, DE LA SANTE NE PEUT ETRE LAISSE SANS ENCADREMENT, A L'ARBITRAIRE DES MEDECINS ET DES SCIENTIFIQUES. LE DOMAINE MEDICAL, COMME D'AUTRES DOMAINES D'AILLEURS, EST REGI PAR UN ENSEMBLE DE NORMES PREVUES DANS LE BUT D'EVITER LES DERIVES ET LES ABUS DE TOUTES SORTES. LES PRATIQUES ET LES RECHERCHES MEDICALES, QUELLES QU'ELLES SOIENT RELATIVES A LA VIE (PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE, RECHERCHES BIOMEDICALES SUR L'HOMME, ETC...), OU A LA MORT (EUTHANASIE, AVORTEMENT, PAR EXEMPLE), ENGENDRENT DES PROBLEMES, DES PREOCCUPATIONS ETHIQUES. L'ETHIQUE MEDICALE EXISTE BEL ET BIEN ET SE TROUVE RENFORCEE AVEC LA MISE EN PLACE D'INSTITUTIONS APPROPRIEES A L'ECHELLE DES ETATS PRIS INDIVIDUELLEMENT (LES COMITES D'ETHIQUE), AINSI QU'A L'ECHELLE REGIONALE (INSTITUTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, SANS OUBLIER LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) ET INTERNATIONALE (ONU, OMS). DES LIMITES ONT ETE PREVUES AFIN DE RESPONSABILISER LE PROFESSIONNEL DE LA SANTE QUI DOIT IMPERATIVEMENT OBSERVER LES REGLES DE DEONTOLOGIE ET DE DROIT. D'AUTRES OBLIGATIONS S'IMPOSENT A LUI EGALEMENT ET SA RESPONSABILITE SE TROUVE ENGAGEE EN CAS DE FAUTE. AINSI, L'ETHIQUE, LE DROIT ET LA DEONTOLOGIE TRACENT LES CONTOURS DU DOMAINE MEDICAL ET PERMETTENT AINSI LA PROTECTION DE L'INDIVIDU DES PERSONNES MALADES.

Les comités d'éthique et le droit

Les comités d'éthique et le droit PDF Author: Sophie Monnier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296141404
Category : Law
Languages : fr
Pages : 624

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La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire.

Ethique médicale et droit à la santé

Ethique médicale et droit à la santé PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE A LA BIOETHIQUE

DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE A LA BIOETHIQUE PDF Author: Hélène Rethimiotaki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 489

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SUIVANT L'HYPOTHESE DU PLURALISME COMME TOUT SYSTEME DE REGULATION GLOBALE D'UN CHAMPS SOCIAL, LA REGULATION DU CHAMPS MEDICAL RESULTE DE L'ENCHEVETREMENT DE PLUSIEURS RESEAUX NORMATIFS, PARMI LESQUELS LE JURIDIQUE ET L'ETHIQUE. NOTRE ETUDE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE COMME MODE DE CONTROLE PARTAGE ENTRE LA PROFESSION MEDICALE ET L'ETAT VERIFIE LA COMMUNICATION CIRCULAIRE ENTRE ETHIQUE ET DROIT MEDICAUX. L'ECONOMIE NORMATIVE DES SOCIETES POST-MODEMES EST CARACTERISEE PAR L'INTENSIFICATION DE CONCURRENCE ENTRE MODES DE REGULATION. AINSI LA PRODUCTION D'UN SYSTEME DE CONTROLE SOCIAL DE LA BIOMEDECINE, EN TANT QU'ACTIVITE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE AYANT COMME OBJET LE CORPS HUMAIN ENTRAINE UNE RENEGOCIATION, D'UNE PART, DU ROLE DE LA PROFESSION MEDICALE ET DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART DE LAPLACE DES NORMES JURIDIQUES, SCIENTIFIQUES, POLITIQUES ET ETHIQUES. AU LIEU DE CONSIDERER CE PHENOMENE COMME UNE CRISE DU JURIDIQUE, LA SOCIOLOGIE DU DROIT DECRIT LA PLURALITE DES INSTANCES DES NORMES DONT L'INTERACTION RESULTE, EN DERNIERE INSTANCE, LE SYSTEME DE REGULATION GLOBALE DU CHAMPS BIOMEDICAL. LA PRESENTE ETUDE DECRIT D'ABORD L'EFFORT DU DROIT POUR INSTITUER DES SYSTEMES DE CONTROLE DEL'ACTIVITE BIOMEDICALE ET LES SOLUTIONS APPORTEES A TRAVERS SES REGLES. ENSUITE, ELLE ANALYSE L'OEUVRE NORMATIVE DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE. ELLE ILLUSTRE ENFIN L'IMPORTANCE CROISSANTE DE CETTE OEUVRE DANS LA PRODUCTION NORMATIVE DANS LE CHAMPS MEDICAL ET LA COMMUNICATION CIRCULAIRE ENTRE SES RESEAUX JURIDIQUES ET ETHIQUES.

La réconciliation corporelle

La réconciliation corporelle PDF Author: Xavier Dijon
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 9782870372630
Category : Medical ethics
Languages : fr
Pages : 244

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La reconnaissance des droits des hommes, des femmes et des enfants s'inscrit dans l'exigence morale de permettre aux sujets de se réconcilier avec la contingence de leurs corps. Telle est la pointe du discernement éthique et juridique que Xavier Dijon met en oeuvre dans ces pages. Lorsque l'amour de l'homme et de la femme semble infécond, quel traitement leur permettra d'accueillir, dans les limites de leurs corps, la promesse de leur amour? De quelle norme physique ou mentale le handicap est-il l'anomalie et jusqu'où le supporter? Faut-il reprendre l'argumentaire qui s'oppose à la dépénalisation de l'avortement, largement acceptée dans les pays occidentaux? Coment les droits du patient à une mort digne trouveront-ils figure juridique? En chacun de ces points, la réflexion de l'auteur se veut catholique : elle a toute personne humaine en vis-à-vis. Editeur

Le médecin et les droits de l'homme

Le médecin et les droits de l'homme PDF Author: Maurice Torrelli
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 476

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Déontologie Médicale Ou Des Devoirs Et Des Droits Des Médecins Dans L'état Actuel De La Civilisation...

Déontologie Médicale Ou Des Devoirs Et Des Droits Des Médecins Dans L'état Actuel De La Civilisation... PDF Author: Maximilien Simon
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781020116780
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Un ouvrage indispensable pour les professionnels de santé et tous ceux qui s'intéressent à l'éthique médicale. Bâti sur une réflexion solide et approfondie, ce livre clarifie les devoirs et les droits des médecins dans un monde en constante évolution. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.