L'état de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union Européenne

L'état de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union Européenne PDF Author: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Publisher:
ISBN: 9789295007079
Category :
Languages : fr
Pages : 64

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L'état de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union Européenne

L'état de la santé et de la sécurité au travail dans l'Union Européenne PDF Author: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Publisher:
ISBN: 9789295007079
Category :
Languages : fr
Pages : 64

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Impact économique de la santé et de la sécurité au travail dans les Etats membres de l'Union européenne

Impact économique de la santé et de la sécurité au travail dans les Etats membres de l'Union européenne PDF Author: Ernst Piller
Publisher:
ISBN: 9789282826355
Category : Costs, Industrial
Languages : fr
Pages : 68

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Priorités et stratégies des politiques de sécurité et de santé au travail dans les États membres de l'Union européenne

Priorités et stratégies des politiques de sécurité et de santé au travail dans les États membres de l'Union européenne PDF Author: Ernst Piller
Publisher:
ISBN: 9789282820087
Category : Industrial hygiene
Languages : fr
Pages : 75

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Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi

Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi PDF Author: Ryszard Cholewinski
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154088
Category : Alien labor
Languages : fr
Pages : 104

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Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.

Résolution Des Conflits Entre État Central Et Entités Dotées D'un Pouvoir Législatif Par la Cour Constitutionnelle

Résolution Des Conflits Entre État Central Et Entités Dotées D'un Pouvoir Législatif Par la Cour Constitutionnelle PDF Author: European Commission for Democracy through Law
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287153791
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 188

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International Social Security Law

International Social Security Law PDF Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041192549
Category : Law
Languages : en
Pages : 148

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Although a sophisticated body of international social security law is active and growing, a number of States still appear unable to honour it. This thorough, well-researched survey and analysis of existing international social security law – its sources, its content, its historical development – is thus especially valuable for its informed consideration of the barriers to the law’s full effectiveness. Part of the renowned multi-volume Encyclopaedia of Laws, the book focuses on the analysis of the International Labour Organization (ILO) Conventions and Recommendations on Social Security. It examines the most recent public debates on social protection (dealing with health insurance, unemployment benefits, pension age, minimum income, social security benefits in case of expatriation, parental leave, and much more), includes an updated bibliography, and opens some perspectives for the future work of the global institutions. It integrates the latest instruments, in particular ILO Recommendation No. 202 concerning national floors of social protection. Even in the absence of ratification and therefore of legal force, international social security standards are invaluable benchmarks in comparative law. Indeed, ILO standards are both useful instruments of analysis and excellent yardsticks for identifying common denominators among national systems. For these reasons this book will be welcomed by legislators, government officials, employers’ organizations, trade unions, and the judiciary, as well as by human resources managers and academics.

Les solidarités entre générations

Les solidarités entre générations PDF Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802741578
Category : Law
Languages : en
Pages : 740

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L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.

La nécessité en droit international

La nécessité en droit international PDF Author: Sarah Cassella
Publisher: BRILL
ISBN: 9004215867
Category : Law
Languages : en
Pages : 591

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La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.

Recueil Annuel de L'Université Jagellonne Du Droit Du Travail Et de la Politique Sociale

Recueil Annuel de L'Université Jagellonne Du Droit Du Travail Et de la Politique Sociale PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : en
Pages : 340

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 PDF Author:
Publisher: Soffer Publishing
ISBN: 5094682369
Category :
Languages : en
Pages : 103

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