Author: PLATON-G.
Publisher:
ISBN: 9782329202419
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
L'État Actionnaire Et Administrateur de Sociétés
Author: PLATON-G.
Publisher:
ISBN: 9782329202419
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782329202419
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Situation juridique de l'état actionnaire et administrateur des sociétés
Author: Gaston Stefani (Dr. sciences politiques et économiques.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L' État actionnaire et administrateur de sociétés
Author: Georges Platon
Publisher:
ISBN:
Category : Business organization
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Business organization
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Situation juridique de l'État actionnaire et administrateur de sociétés
Author: Gaston Stefani
Publisher:
ISBN:
Category : Business organization
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
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ISBN:
Category : Business organization
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
Entreprises publiques
Author: Stéphane Albert
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 190
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L'État actionnaire
Author: Anémone Cartier-Bresson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
Book Description
En ce qu'elle réunit des termes qui peuvent sembler antinomiques, l'expression d'" Etat actionnaire " suscite la perplexité. D'un côté, une personne morale de droit public supposée poursuivre des finalités d'intérêt général, de l'autre, un membre d'une société anonyme censé poursuivre la rentabilisation de son investissement. Un a priori d'inconciliabilité a souvent empêché la doctrine d'étudier la rencontre ces deux qualités. Pourtant, l'étude des participations étatiques et du gouvernement des entreprises publiques en France révèle que l'Etat s'approprie assez naturellement les mécanismes de la société anonyme. Les aménagements qu'il y apporte ont été perçus comme des dénaturations, alors qu'ils traduisent des phénomènes de pouvoir économique courants dans les sociétés de capitaux. L'Etat a ainsi joué un rôle précurseur, anticipant nombre d'évolutions du droit des sociétés. En revanche, l'Etat assume difficilement le rôle d'actionnaire. La poursuite de finalités d'intérêt général à travers les entreprises publiques l'a longtemps poussé à négliger les considérations de rentabilité. Les déboires du secteur public et un contexte de rigueur budgétaire ont toutefois conduit, depuis une dizaine d'années, à une institutionnalisation croissante de la fonction d'Etat actionnaire. Mais c'est le droit de la concurrence qui constitue le premier facteur d'émergence juridique de l'Etat actionnaire, dont il encercle progressivement le rôle. Si cet encadrement par le droit est de nature à améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire, il réduit la possibilité de poursuivre discrétionnairement les finalités d'intérêt général qui avaient motivé l'appropriation étatique
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 876
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En ce qu'elle réunit des termes qui peuvent sembler antinomiques, l'expression d'" Etat actionnaire " suscite la perplexité. D'un côté, une personne morale de droit public supposée poursuivre des finalités d'intérêt général, de l'autre, un membre d'une société anonyme censé poursuivre la rentabilisation de son investissement. Un a priori d'inconciliabilité a souvent empêché la doctrine d'étudier la rencontre ces deux qualités. Pourtant, l'étude des participations étatiques et du gouvernement des entreprises publiques en France révèle que l'Etat s'approprie assez naturellement les mécanismes de la société anonyme. Les aménagements qu'il y apporte ont été perçus comme des dénaturations, alors qu'ils traduisent des phénomènes de pouvoir économique courants dans les sociétés de capitaux. L'Etat a ainsi joué un rôle précurseur, anticipant nombre d'évolutions du droit des sociétés. En revanche, l'Etat assume difficilement le rôle d'actionnaire. La poursuite de finalités d'intérêt général à travers les entreprises publiques l'a longtemps poussé à négliger les considérations de rentabilité. Les déboires du secteur public et un contexte de rigueur budgétaire ont toutefois conduit, depuis une dizaine d'années, à une institutionnalisation croissante de la fonction d'Etat actionnaire. Mais c'est le droit de la concurrence qui constitue le premier facteur d'émergence juridique de l'Etat actionnaire, dont il encercle progressivement le rôle. Si cet encadrement par le droit est de nature à améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire, il réduit la possibilité de poursuivre discrétionnairement les finalités d'intérêt général qui avaient motivé l'appropriation étatique
L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques
Author: René Barbier de la Serre
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Capitalism and the State in Modern France
Author: Richard F. Kuisel
Publisher: CUP Archive
ISBN: 9780521273787
Category : History
Languages : en
Pages : 374
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Publisher: CUP Archive
ISBN: 9780521273787
Category : History
Languages : en
Pages : 374
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L'état actionnaire et administateur de sociétés
Author: Georges Platon
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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Entreprises publiques
Author: Stéphane Albert
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Cet ouvrage rassemble des informations précises sur le secteur des entreprises publiques, afin d'en faciliter la connaissance, d'identifier l'Etat actionnaire et son rôle, de comprendre ses modes d'intervention et de replacer les évolutions observées dans le contexte social, économique et politique.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Cet ouvrage rassemble des informations précises sur le secteur des entreprises publiques, afin d'en faciliter la connaissance, d'identifier l'Etat actionnaire et son rôle, de comprendre ses modes d'intervention et de replacer les évolutions observées dans le contexte social, économique et politique.