L'essentiel des grands arrêts en droit de l'environnement PDF Download
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Author: Marthe Torre-Schaub
Publisher:
ISBN: 9782297051323
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Book Description
Author: Marthe Torre-Schaub
Publisher:
ISBN: 9782297051323
Category :
Languages : fr
Pages : 210
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Book Description
Author: Marthe Torre-Schaub
Publisher:
ISBN: 9782297045612
Category :
Languages : fr
Pages : 208
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Book Description
L'essentiel des Grands arrêts du Droit de l'environnement (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 119 arrêts. - Etudiants en Licence et Master Droit - Etudiants des Instituts d'études politiques - Etudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire
Author: KALFLÈCHE
Publisher:
ISBN: 9782247166039
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Philippe Billet
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247152902
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 444
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Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.
Author: Grégory Kalflèche
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
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Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Author: Philippe Coenraets
Publisher:
ISBN: 9782804402051
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 358
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Author: Delphine Misonne
Publisher:
ISBN: 9782807943063
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Commentaire d'une trentaine d'arrêts remarquables rendus par des cours suprêmes en Belgique, à l'étranger, au niveau européen et international depuis le début du XXIe siècle. ©Electre 2024.
Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
ISBN: 9004195319
Category : Law
Languages : en
Pages : 656
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The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. This volume contains the Judgments and Orders delivered by the Tribunal in the year 1999 in English and French.The Tribunal is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea under the comprehensive system for the settlement of disputes established by the Convention. The Tribunal has exclusive and binding jurisdiction in certain instances. The Tribunal's Seabed Disputes Chamber has compulsory jurisdiction over conflicts concerning seabed activities. The Tribunal is open to States, international organizations and other entities. Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer.Le présent volume contient le texte en français et en anglais des arrêts et ordonnances rendus par le Tribunal au cours de l'année 1999. Dans le cadre du système global de ràglement des différends établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Tribunal est l'instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l'interprétation et à l'application de la Convention. Le Tribunal a une compétence exclusive et obligatoire dans certains cas. La Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins du Tribunal a une compétence obligatoire en ce qui concerne les différends relatifs aux activités d'exploration et d'exploitation des fonds marins. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités.
Author: Michael Bowman
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 9780199255733
Category : Law
Languages : en
Pages : 390
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This study considers the problems of defining and valuing "environmental damage" from the perspective of international and comparative law. The need for a broad and systematic evaluation of this issue is illustrated by the number of topics presently on the international law-making agenda to which it is relevant, including the UN Compensation Commission's decisions on compensation for environmental losses suffered by Kuwait in the Gulf War, nuclear and oil pollution liability regimes, the development of an environmental liability protocol to the Antarctic Treaty and other agreements on bio-safety and genetically modified organisms. It is thus an important element in contemporary efforts to strengthen legal remedies for environmental harm which does not necessarily come within traditional categories of legally protected personal or property rights.
Author: Marianela Cedeño Bonilla
Publisher: IUCN
ISBN: 9782831708188
Category : Gardening
Languages : en
Pages : 168
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This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.
