L'essentiel de l'Union européenne et du Droit communautaire PDF Download
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Author: Jean-Marc Favret
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297012966
Category :
Languages : fr
Pages : 100
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Book Description
20 fiches claires et précises pour offrir au plus grand nombre une présentation synthétique et rigoureuse de l'Union européenne et du droit qui la régit. Cet ouvrage constituera un guide utile pour tout citoyen européen soucieux de mieux connaître l'Union (sa construction, son fonctionnement...), à une époque où celle-ci nourrit toujours davantage l'actualité.
Author: Jean-Marc Favret
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782297012966
Category :
Languages : fr
Pages : 100
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Book Description
20 fiches claires et précises pour offrir au plus grand nombre une présentation synthétique et rigoureuse de l'Union européenne et du droit qui la régit. Cet ouvrage constituera un guide utile pour tout citoyen européen soucieux de mieux connaître l'Union (sa construction, son fonctionnement...), à une époque où celle-ci nourrit toujours davantage l'actualité.
Author: Jean-Claude Zarka
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842003890
Category : Public institutions
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
9 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant et le citoyen doivent avoir sur les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants, notamment ceux des facultés de Droit, pour les candidats aux concours de la fonction publique ainsi que pour tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance des Institutions de l'Union européenne. Cette édition intègre les décisions du Traité de Nice.
Author: Stéphane Leclerc
Publisher:
ISBN: 9782297059923
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Leclerc
Publisher:
ISBN: 9782297197526
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Araceli Turmo
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053536
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author: Jean-Claude Gautron
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247113705
Category : Europe
Languages : fr
Pages : 346
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Book Description
La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.
Author: Stéphane Leclerc
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Avrupa İnsan Hakları Anlaşması
Languages : fr
Pages : 240
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Book Description
Européenne par Joël Rideau
Author: Solveig Henry
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240
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Book Description
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de l'Union Européenne. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de l'Union Européenne, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de l'Union Européenne.
Author: Fabrice Picod
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760939
Category : Law
Languages : fr
Pages : 690
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Book Description
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
Author: Jean-Marc Favret
Publisher:
ISBN: 9782297221917
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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