Author: Béatrice Kan-Balivet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les techniques de gestion des biens d'autrui
Author: Béatrice Kan-Balivet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La gestion des biens d'autrui
Author: Quentin Prim
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d'exercer des prérogatives sur les biens d'une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l'ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu'il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l'accomplissement d'actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu'une fois exclues les autres contraintes qui s'appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l'intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l'ensemble des normes que l'on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s'atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d'assurer l'efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d'exercer des prérogatives sur les biens d'une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l'ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu'il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l'accomplissement d'actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu'une fois exclues les autres contraintes qui s'appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l'intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l'ensemble des normes que l'on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s'atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d'assurer l'efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.
The Worlds of the Trust
Author: Lionel Smith
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107276683
Category : Law
Languages : en
Pages : 585
Book Description
Despite the common belief that they are found only in the common law tradition, trusts have long been known in mixed jurisdictions even where they have a civilian law of property. Trusts have now been introduced by legislation in a number of civilian jurisdictions, such as France and China. Other recent developments include the reception of foreign trusts through private international law in Italy and Switzerland and the inclusion of a chapter on trusts in Europe's Draft Common Frame of Reference. As a result, there is a growing interest in the ways in which the trust can be accommodated in civil law systems. This collection explores this question, as well as general issues such as the juridical nature of the trust, the role and qualifications of the trustee and particular developments in specific jurisdictions.
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107276683
Category : Law
Languages : en
Pages : 585
Book Description
Despite the common belief that they are found only in the common law tradition, trusts have long been known in mixed jurisdictions even where they have a civilian law of property. Trusts have now been introduced by legislation in a number of civilian jurisdictions, such as France and China. Other recent developments include the reception of foreign trusts through private international law in Italy and Switzerland and the inclusion of a chapter on trusts in Europe's Draft Common Frame of Reference. As a result, there is a growing interest in the ways in which the trust can be accommodated in civil law systems. This collection explores this question, as well as general issues such as the juridical nature of the trust, the role and qualifications of the trustee and particular developments in specific jurisdictions.
La Gestion déloyale des biens d'autrui devant la loi pénale
Author: Raymond Leclercq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
Les techniques de gestion des biens, en droits privé et public comparés
Author: Alain Andorno
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Aborder la question de la gestion des biens revient à appréhender la discipline dans son aspect dynamique qui oscille entre deux pôles opposés quoique parfaitement complémentaires. D'une part, la gestion trouve son fondement dans la protection des biens et, à travers eux, des intérêts dont ils sont le vecteur. D'autre part, les biens ayant vocation à circuler, la gestion vise leur valorisation, la valeur étant ici la traduction économique de l'intérêt. Toutefois, le traitement croisé du sujet, qui propose de comparer droit privé et droit public internes, permet de révéler les relations d'interdépendance étroites qu'entretiennent ces deux branches du droit mises en perspective à travers la gestion des biens, considérée en un équilibre entre conservation et valorisation. L'étude fait en effet apparaître que le droit privé des biens s'inspire de finalités de droit public, alors que le droit public des biens semble s'inspirer des méthodes du droit privé. L'académique distinction opposant droit public et droit privé s'avère donc un frein à la compréhension du droit des biens, l'un des piliers de notre droit.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 390
Book Description
Aborder la question de la gestion des biens revient à appréhender la discipline dans son aspect dynamique qui oscille entre deux pôles opposés quoique parfaitement complémentaires. D'une part, la gestion trouve son fondement dans la protection des biens et, à travers eux, des intérêts dont ils sont le vecteur. D'autre part, les biens ayant vocation à circuler, la gestion vise leur valorisation, la valeur étant ici la traduction économique de l'intérêt. Toutefois, le traitement croisé du sujet, qui propose de comparer droit privé et droit public internes, permet de révéler les relations d'interdépendance étroites qu'entretiennent ces deux branches du droit mises en perspective à travers la gestion des biens, considérée en un équilibre entre conservation et valorisation. L'étude fait en effet apparaître que le droit privé des biens s'inspire de finalités de droit public, alors que le droit public des biens semble s'inspirer des méthodes du droit privé. L'académique distinction opposant droit public et droit privé s'avère donc un frein à la compréhension du droit des biens, l'un des piliers de notre droit.
CMA
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Accounting
Languages : en
Pages : 812
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Accounting
Languages : en
Pages : 812
Book Description
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523168
Category :
Languages : en
Pages : 218
Book Description
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523168
Category :
Languages : en
Pages : 218
Book Description
Revue juridique Thémis
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 644
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 644
Book Description
On the Take
Author: Lindy Muzila
Publisher:
ISBN: 9780821394540
Category : International law
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Publisher:
ISBN: 9780821394540
Category : International law
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups
Annales de la Faculté des arts, lettres et sciences humaines
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Cameroon literature
Languages : fr
Pages : 1176
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Cameroon literature
Languages : fr
Pages : 1176
Book Description