Author: Jean-François Villevieille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
Les Structures de l'Organisation des Etats Américains (O.E.A.)
Author: Jean-François Villevieille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 98
Book Description
L'Organisation des Etats Américains (O.E.A.)
Author: Félix Fernández-Shaw
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Statut du Conseil Permanent de l'Organisation des Etats Américains
Author: Organisation des États américains
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Charte de l'Organisation des Etats Américains
Author: Organization of American States
Publisher:
ISBN: 9780827043619
Category :
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Publisher:
ISBN: 9780827043619
Category :
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Charte de l'Organisation des États américains
Author: Organisation des États américains
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
La structure de l'ordre juridique international
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028609709
Category : Law
Languages : en
Pages : 448
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028609709
Category : Law
Languages : en
Pages : 448
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Guide International de la Documentation Pedagogique
Author: Unesco
Publisher: UNESCO
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 586
Book Description
Publisher: UNESCO
ISBN:
Category : Education
Languages : en
Pages : 586
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United States Treaties and Other International Agreements
Author: United States
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 1068
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 1068
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La représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Political Science 1963
Author: Europa
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422801409
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 354
Book Description
First published in 1965. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780422801409
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 354
Book Description
First published in 1965. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.