Les services nationaux des télécommunications et le droit communautaire PDF Download
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Author: Yannick Ricard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Author: Yannick Ricard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 520
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Author: Annie Blandin-Obernesser
Publisher: FeniXX
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 234
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L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998. Ce bouleversement détermine un nouveau régime juridique pour les services, segment essentiel du marché. L'ouvrage en donne les clés. Il met en relief la spécificité d'un régime combinant des mesures de libéralisation et d'harmonisation et analyse de façon détaillée les conditions de prestation des services dans le cadre d'un marché régulé. Sur ce sujet d'actualité, on trouvera là une synthèse conçue dans un souci de clarification des aspects techniques. L'ouvrage offre en outre une grille d'analyse des évolutions réglementaires futures en conjuguant une approche chronologique de la politique des télécommunications et une approche systémique du régime juridique des services. Annie BLANDIN-OBERNESSER Docteur en droit et spécialiste de la politique communautaire des technologies de l'information, Annie Blandin-Obernesser est maître de conférences à l'École Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne. Elle est également membre du Centre de Recherches Européennes de la Faculté de droit de Rennes. Ce livre appartient à la Collection Technique et Scientifique des Télécommunications (CTST) publiée sous l'égide du Centre National d'Études des Télécommunications (CNET) et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST). La CTST réunit des ouvrages en langue française pour tous ceux qui s'intéressent aux aspects scientifiques, techniques ou socio-économiques des télécommunications.
Author: Isabelle Ciupa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
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Author: Olivier-Régis Dumont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 754
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La recherche d'un équilibre en intérêt général et concurrence constitue le fondement des deux régimes juridiques du service universel. Ces derniers, présumés conformes au droit de la concurrence, concilient des obligations d'intérêt public et des modalités issues du droit commun. Toutefois, la mise en œuvre de ces régimes en droits nationaux crée les conditions d'un changement d'échelle. Le régime juridique du service universel évolue d'une recherche d'un équilibre juridique à la modélisation et l'harmonisation d'un équilibre politique entre l'intérêt des Etats membres et celui de l'Union européenne.
Author: Leila Roussianos-Moayedi
Publisher:
ISBN: 9783727204029
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 369
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Author: François Paumier-Bianco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 972
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L'ACTIVITE DE TELECOMMUNICATIONS TRADITIONNELLEMENT ORGANISEE SOUS LA FORME DE MONOPOLE ET DE SERVICE PUBLIC A CONNU UNE PROFONDE MUTATION TECHNIQUE. L'UTILISATION DIFFERENTIEE DES RESEAUX ET LES BESOINS EN COMMUNICATION VONT OUVRIR LA PORTE A UNE ECONOMIE CONCURENTIELLE DANS CE DOMAINE. CE CHANGEMENT VA AFFECTER LE CADRE REGLEMENTAIRE, DEPUIS DIX ANS, SOUS L'INFLUENCE DETERMINANTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE DES TELECOMMUNICATIONS EST PASSE D'UN REGIME DE MONOPOLE (DE DROITS EXCLUSIFS) A CELUI D'UNE LIBERTE ECONOMIQUE TRES ETENDUE. LES INSTANCES COMMUNAUTAIRES ONT CONSTRUIT UNE POLITIQUE COMMUNE DONT L'OBJET EST LA LIBERALISATION GRADUELLE MAIS TOTALE DE CE SECTEUR. CETTE POLITIQUE ASSORTIE DE MECANISMES TELS QUE LE SERVICE UNIVERSEL, LE PRINCIPE ONP, LA REGULATION INDEPENDANTE DU MARCHE - IMPLIQUE UNE DOUBLE PRIVATISATION : CELLE DE L'ACTIVITE ET CELLES DES OPERATIONS PUBLICS. CETTE ETUDE A POUR OBJET D'ANALYSER LES FONDEMENTS ECONOMIQUES, POLITIQUES ET JURIDIQUES DE LA LIBERALISATION, LA PORTEE DES MECANISMES MIS EN PLACE ET LES QUESTIONS DE FOND QU'ELLE SOULEVE, COMME LE MAINTIEN OU NON DU SERVICE PUBLIC (L'ADAPTATION AU CONCEPT DE SERVICE UNIVERSEL), LA REGULATION (NATIONALE OU COMMUNAUTAIRE), LA PRIVATISATION DES OPERATEURS.
Author: Andreas Bartosch
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041125647
Category : Law
Languages : en
Pages : 778
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This new volume updates the groundbreaking analysis of its first edition in 2002, when the EC common regulatory framework for electronic communications networks and services had just entered into force. So much has changed in the intervening years that that this new edition bears little resemblance to its predecessor, with every chapter either extensively altered or entirely new. It remains, however, the most detailed and comprehensive overview available of the application of the EC Treaty's competition rules in the markets for telecommunications and audiovisual media, and of the applicable regulatory framework. In thirteen chapters, each contributed by one or more noted legal authorities in the field, the second edition of EC Competition and Telecommunications Law covers the full range of EC telecommunications law across all major areas of both institutional and substantive law, both on the international and EC levels, including the following: State aid; the merger control regulation; justification for sector-specific regulation in EC competition law; network access; authorizations and privileges; and mobile telephony. Relevant EC media and communications law and relevant aspects of EC competition law are dealt with in detail. While some chapters focus on competition law, others deal primarily with sector-specific regulation. There is practical guidance throughout on procedural matters, alongside analysis of the substantive provisions. Well-known in its first edition, this thoroughly revised and updated version continue to be vital reading for practitioners, in particular those specializing in European competition law and for company and in-house lawyers who are seeking advice on how European law affects their business. As a detailed analysis of the basic legislative and regulatory framework of European telecommunications law, it will be an invaluable reference work for lawyers, judges, regulators, and policymakers in all the EC Member States, as well as for students and teachers of European law.
Author: Alina Anghel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 549
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La recherche étudie l'impact du service universel sur le droit français des télécommunications, caractérisé par une présence forte du concept de service public, et la transposition d'une notion de droit européen, dans la législation d'un des futurs membres de l'Union européenne (UE). En ce que concerne la notion de service universel nous avons présenté son financement, les opérateurs en charge et les évolutions possibles en droit européen, français et roumain des télécommunications.Pour comprendre les conditions dans lesquelles le service universel des télécommunications est apparu, nous avons procédé à une présentation générale du droit des télécommunications en Europe, en s'appuyant sur : la libéralisation, les notions de service public et de service d'intérêt général en droit européen et en droits nationaux. La relation service universel - service public est bilatérale : la notion de service universel des télécommunications est influencée par celle du service public, développée en droit administratif français. Et a son tour elle influence le service public national, en l'obligeant à renoncer à une de ses caractéristiques : sa relation étroite avec l'administration publique.En ce que concerne la Roumanie, nous avons étudié la transposition d'un concept européen dans la législation d'un futur membre de l'Union. Nous avons présenté les caractéristiques d'une économie centralisée et les conséquences juridiques de l'ouverture du marché des télécommunications
Author: Annie Blandin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Pablo Ibáñez Colomo
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041142932
Category : Law
Languages : en
Pages : 352
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This book presents a thorough critical examination of the European regulatory reaction to technological convergence, tracing the explicit and implicit mechanisms through which emerging concerns are incorporated into regulation and competition law, and then goes on to identify the patterns that underlie these responses so as to establish the extent to which the issues at stake, and the implications of intervention, are fully understood and considered by authorities. Focusing on ‘conflict points’ – areas of tension inevitably arising among overlapping regimes – the analysis covers such elements as the following: the provision of ‘multiple-play’ services; the advent of ‘convergent devices’; the interchangeability of transmission networks; subscription-based (‘pay television’) services; the diversification of television services (such as on-demand and niche-theme channels); the relative scarcity of (premium) content; the ‘migration’ of television content with cultural and social relevance to pay television; and the emergence of ‘bottleneck’ segments in the communications value chain. Endorsing the adjustment of existing rules to meet pluralist objectives, the author outlines a single, coherent regulatory approach. He shows how a careful analysis of the implications of technological convergence helps to solve conflicts between regimes. Specifically, the analysis addresses the level – national or EU – at which particular regulatory responses should emerge, the objectives guiding action, and the tools through which these objectives may be pursued. These conclusions command the attention of policymakers, regulators, and lawyers active in the ongoing development of communications law.
