Les principes généraux du droit en droit pénal interne et international PDF Download
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Author: Julie Daniel
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Languages : fr
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Author: Julie Daniel
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Languages : fr
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Author: Henri Donnedieu de Vabres
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Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 492
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Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2013201923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 223
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Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Author: Yves Jeanclos
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 201715170X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 243
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Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Author: Marc Henzelin
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ISBN: 9783719019525
Category : Criminal jurisdiction
Languages : fr
Pages : 527
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Author: Etienne Gabuzzi
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Sylvie Bonnet
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Sébastien Canevet
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Languages : fr
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Author: Paul Émile Trousse
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Category :
Languages : fr
Pages : 545
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Author: Françoise Tulkens
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 592
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