Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé PDF Download
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Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284677313
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Book Description
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Author: Marie-Claire Ponthoreau
Publisher:
ISBN: 9789284677313
Category :
Languages : fr
Pages : 44
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Book Description
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Author: Elizabeth L. Osborne
Publisher:
ISBN: 9789284690763
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
Ce document fait partie d'une série d’études qui vise à examiner, dans une perspective de droit comparé, la manière dont les principes d’égalité et de non-discrimination ont été établis et sont appliqués dans un grand nombre de systèmes juridiques du monde entier. La présente étude porte sur les principes d’égalité et de non-discrimination dans le système juridique fédéral des États-Unis. Elle présente un bref historique de l’évolution des principes d’égalité et de non-discrimination dans le droit fédéral des États-Unis et les événements majeurs qui ont renforcé ces principes. Elle analyse de manière détaillée le droit constitutionnel, législatif et jurisprudentiel en ce qui concerne ces principes et met en lumière les limites actuelles des principes d’égalité et de non-discrimination et celles qui pourraient apparaître à l'avenir à partir de trois exemples : 1) l'action positive dans l’enseignement supérieur ; 2) le « charcutage » électoral à visée raciale et à visée partisane ; et 3) la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les lieux publics. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en anglais en mars 2021. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.
Author: Nula Frei
Publisher:
ISBN: 9789284691425
Category :
Languages : fr
Pages : 95
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Book Description
Ce document fait partie d'une série d’études qui, sous l'angle du droit comparé, entend présenter les principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir présenté la législation et la jurisprudence applicables, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes seront analysés. L’objet de la présente étude est la Suisse. La Suisse a ancré l’égalité juridique et la non-discrimination dans la Constitution fédérale ainsi que dans plusieurs lois spéciales, qui se concentrent chacune sur des motifs de discrimination et des domaines juridiques spécifiques. Ceux-ci sont étudiés dans le présent document. La troisième section reprend l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral suisse. La quatrième section analyse le cadre juridique suisse de manière critique et présente ses lacunes ainsi que les réformes actuelles et à venir. Le présent document est la version en français de l’étude originairement publiée par la Bibliothèque de droit comparé en allemand en octobre 2020. Cette version met à jour la version antérieure par le biais des notes de l’éditeur.
Author: Jacques Ziller
Publisher:
ISBN: 9789284672912
Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Book Description
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États et organisations internationales. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas du Conseil de l’Europe. L’interdiction de la discrimination est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 14 de la CEDH et de la jurisprudence pertinente de la Cour, même si la Convention ne consacre pas explicitement et formellement le principe d’égalité devant la loi. L’effectivité de l’interdiction dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres. La lutte contre la discrimination est également promue par des instruments de droit souple.
Author: Titia Loenen
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041110633
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 470
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Book Description
Equity law, John Hucker.
Author: Marie Mercat-Bruns
Publisher: Springer
ISBN: 3319900684
Category : Law
Languages : en
Pages : 558
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Book Description
This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.
Author: Rémy Hernu (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination constituent des références primordiales de l'ordre juridique communautaire. En interprétant ces principes, la Cour de justice est confrontée à l'inextricable complexité de la notion d'égalité. Sa jurisprudence repose sur la distinction entre un modèle d'égalité par la généralité de la norme juridique et un modèle d'égalité par la différenciation de traitement. Elle recoupe des oppositions binaires mises en évidence par la doctrine (égalité devant la loi/égalité dans la loi, égalité abstraite/égalité concrète, égalité de droit/égalité de fait etc.) et permet de penser ce qu'est un droit juste. La Cour propose un équilibre entre ces deux façons de penser un problème en termes d'égalité et précise les éléments d'un ordre égalitaire qui sert de cadre de référence à l'application des principes d'égalité et de non- discrimination. La non-discrimination apparaît à première vue comme une formulation négative de l'égalité de traitement. C'est sous l'acception d'une violation du principe général d'égalité qu'apparaît la notion de discrimination dans le vocabulaire juridique des Etats membres de l'Union européenne. Pour la Cour de justice, le principe de non-discrimination constitue à la fois l'instrument privilégié et une expression spécifique du principe fondamental d'égalité. Toutefois, si l'égalité envisage une relation entre individus, la non-discrimination concerne plus directement l'activité juridique et l'auteur du traitement. Son contrôle porte spécialement sur la comparaison des situations et sur la justification du traitement. Il met en oeuvre de manière effective l'ordre égalitaire et permet au juge de proposer des solutions en égalité auxquelles le principe d'égalité seul ne saurait parvenir. La Cour de justice joue de manière particulièrement subtile de ces deux principes, non contradictoires puisque, fondamentalement l'un suppose l'autre tandis qu'ils fonctionnent, à certains égards, de manière autonome
Author: Marie Mercat-Bruns
Publisher: Univ of California Press
ISBN: 0520283805
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 387
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Book Description
Consists of interviews with American professors.
Author: Kristin Henrard
Publisher: Bloomsbury Publishing USA
ISBN: 0313012148
Category : History
Languages : en
Pages : 329
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Accommodation of population diversity is a vital issue for any multinational society. The legacy of Apartheid in South Africa complicates this effort considerably. Henrard introduces a theoretical framework regarding how to accommodate minority protection in the most appropriate way and analyzes the respective contributions of individual rights, minority rights, and the right to self-determination. Subsequent chapters examine the case study of post-apartheid South Africa and attempt to investigate its constitutional development. Henrard finds that provisions within the 1996 Constitution do acknowledge an interrelation between these three important factors; however, implementation of minority protection policy is often quite a different matter. In seeking appropriate means of minority protection, this study stresses inclusionism, integration, and the essential right to identity and real equality. While Henrard reviews and discusses the entire democratic transformation process in South Africa, she cautions that, because current developments are characterized by their unsettled nature, major transformation and flux, analysis of the implementation phase can be only indicative. The apartheid history does not in itself inhibit progressive stances on this important issue. Still, despite the promising nature of the 1996 Constitution, the picture that emerges in terms of policy development aimed at minority protection is ambivalent.
Author: Pascal Richard
Publisher: Presses Université Laval
ISBN: 9782763783871
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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