Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins PDF full book. Access full book title Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins by Amalric Paillet. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Amalric Paillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
Get Book Here
Book Description
De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Author: Amalric Paillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
Get Book Here
Book Description
De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Author: Geoffrey Migliardi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84
Get Book Here
Book Description
Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Author: Jennifer Weiler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Get Book Here
Book Description
Author: John-Alexander Fredj
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
Get Book Here
Book Description
L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
Author: Alain Béry
Publisher: Sid (Editions)
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
Get Book Here
Book Description
Author: BERNARD PHILIPPE.. SICARD
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Carine Delebecq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
Get Book Here
Book Description
Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Author: Axel Parent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
La Loi Kouchner du 04 Mars 2002 marque un changement dans la relation soignant-soigné, en impliquant davantage le patient dans son parcours de soins et en lui donnant plus de moyens d'obtenir réparation en cas de litiges avec son praticien. Ce dernier, qu'il soit chirurgien-dentiste ou orthodontiste, est responsable des soins qu'il prodigue à ses patients. Après avoir présenté quelques rappels historiques concernant le contrat de soins, nous nous intéresserons à l'information du patient et à l'obtention de son consentement éclairé, deux éléments primordiaux dans la relation soignant-soigné. Nous nous pencherons ensuite sur les différentes responsabilités (pénale, disciplinaire et civile) pouvant être engagées au cours de l'exercice dentaire. Il conviendra en un troisième temps de lister les obligations spécifiques aux orthodontistes. Bien que ses responsabilités et obligations soient similaires à celles d'un omnipraticien, un orthodontiste est soumis à des obligations spécifiques concernant le suivi et la contention ainsi que le service rendu. La responsabilité d'un orthodontiste ne peut pas être engagée si le seul fait qu'il lui est reproché est lié à l'esthétique. Avec l'arrivée des traitements orthodontiques entièrement réalisables à domicile à l'aide de gouttières, il serait bon de se demander qui est le responsable en cas d'échec de ce type de traitement.
Author: Aglaé Brasset
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
Get Book Here
Book Description
Les infections associées aux soins sont une préoccupation majeure des chirurgiens-dentistes libéraux. Les patients, les chirurgiens-dentistes et le personnel du cabinet sont exposés à cette problématique. Des mesures de prévention sont à appliquer pour limiter l'apparition de ces infections. Ces mesures concernent la tenue professionnelle, le traitement des dispositifs médicaux et l'organisation du cabinet dentaire. Lorsque des infections associées aux soins apparaissent chez les patients, malgré la mise en place des mesures préventives, le chirurgien-dentiste doit répondre à une obligation de déclaration permettant de collecter des informations qui, par la suite, serviront à enrichir les données nationales à ce sujet. Vis-à-vis des patients, les chirurgiens-dentistes mettent en jeu trois types de responsabilités, ayant des répercussions plus ou moins graves sur son exercice professionnel.
Author: Emmanuel Gallese
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
Get Book Here
Book Description
NOUS NOUS ATTACHERONS DANS UN PREMIER TEMPS A UNE PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE AU COURS DE L'HISTOIRE. NOUS DEVELOPPERONS ENSUITE CETTE NOTION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN DETAILLANT LA PALETTE D'OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LE PRATICIEN DEPUIS CE BASCULEMENT JURISPRUDENTIEL. NOUS ABORDERONS PREMIEREMENT LES OBLIGATIONS DIRECTES ET ORIGINELLES QUE CE TYPE DE RESPONSABILITE A FAIT, ET FAIT PESER SUR LE CHIRURGIEN-DENTISTE, PUIS NOUS ENONCERONS L'EVOLUTION DE CES RESPONSABILITES SUITE AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX JUSQU'AUX JOURS LES PLUS RECENTS. PARALLELEMENT, NOUS PRESENTERONS ET EVENTUELLEMENT PROPOSERONS DES CONDUITES A TENIR POUR FAIRE FACE A CHAQUE OBLIGATION.
