Les nouveaux contrats de partenariat public-privé PDF Download
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Author: Xavier Bezançon
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124859
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Les collectivités publiques et entrepreneurs ont uni leurs efforts pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou fournir des services d'intérêt général. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, confronté à de nouveaux besoins et à certains exemples étrangers, le droit français a imaginé de nouvelles formules comme le bail emphytéotique administratif, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie de droits réels ou, tout récemment, le contrat de partenariat. Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse consacré à ces nouvelles formes de partenariat public-privé. Il est à jour des derniers textes. Son originalité, liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs, est d'offrir non seulement des analyses juridiques approfondies, mais aussi d'aborder les problèmes financiers et comptables tout en donnant des conseils pratiques aux entrepreneurs et décideurs publics. Son ambition est de devenir le guide indispensable de tous ceux qui ont à réaliser des projets de partenariat public-privé.
Author: Xavier Bezançon
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124859
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 248
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Book Description
Les collectivités publiques et entrepreneurs ont uni leurs efforts pour concevoir, construire et gérer des infrastructures ou fournir des services d'intérêt général. Ainsi, depuis une vingtaine d'années, confronté à de nouveaux besoins et à certains exemples étrangers, le droit français a imaginé de nouvelles formules comme le bail emphytéotique administratif, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public assortie de droits réels ou, tout récemment, le contrat de partenariat. Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse consacré à ces nouvelles formes de partenariat public-privé. Il est à jour des derniers textes. Son originalité, liée à la diversité des expériences professionnelles des auteurs, est d'offrir non seulement des analyses juridiques approfondies, mais aussi d'aborder les problèmes financiers et comptables tout en donnant des conseils pratiques aux entrepreneurs et décideurs publics. Son ambition est de devenir le guide indispensable de tous ceux qui ont à réaliser des projets de partenariat public-privé.
Author: Anne Bréville
Publisher:
ISBN: 9782917483022
Category :
Languages : fr
Pages : 159
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Book Description
Author: Nil Symchowicz
Publisher:
ISBN: 9782281128796
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 628
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Book Description
A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Author: Etienne Muller
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229647862X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 700
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Book Description
Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.
Author: Paul Lignières
Publisher:
ISBN: 9782711005741
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.
Author: Huei-Tung Chang
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Xavier Bezançon
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 9782281128369
Category : Government purchasing
Languages : fr
Pages : 396
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Book Description
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques, opter pour le contrat public le plus adapte aux besoins de la collectivite publique est essentiel. Cet ouvrage offre un panorama exhaustif des differents contrats - marches publics, contrats de performance energetique, partenariats public-prive, baux emphyteotiques administratifs, delegations de service public - et des outils permettant d'aboutir a un choix optimal pour chaque besoin. Chaque contrat est etudie par ordre chronologique en respectant toutes les etapes, de sa passation et de son execution. Une approche comparative permet de mieux cerner leur champ d'application, ainsi que leurs avantages. Les auteurs analysent les toutes dernieres evolutions reglementaires et alertent les praticiens, a partir de cas concrets issus d'experiences menees dans des collectivites publiques representatives, quant aux limites et aux risques de certains choix proceduraux. En cas de litige, les procedures de recours contre le contrat sont detaillees et completent ainsi l'etude de la vie de ces contrats. Cette 3e edition prend en compte les nombreuses modifications du Code des marches publics (contrats de performance energetique et dernieres modifications des seuils de publicite incluses) de la loi Sapin, des baux emphyteotiques administratifs et des partenariats public-prive, ainsi que les nombreux amenagements jurisprudentiels des delegations de service public. Cet ouvrage est destine a tous les decideurs publics, elus locaux et praticiens de la commande publique qui souhaitent maitriser les contrats de la commande publique.
Author: Christina Gkaintatzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 495
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Book Description
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d'une action publique volontariste et, s'agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l'investissement public, l'exigence d'une politique résolument tournée vers l'investissement de long terme, comme moteur de l'économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d'un part dans son acceptation la plus large, l'expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D'autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un bien ou d'un ouvrage d'intérêt collectif.
Author: Thierry Reynaud
Publisher:
ISBN: 9782915661439
Category :
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses. L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat : Evaluation préalable ; Passation ; Exécution. Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat. "
Author: Sonia Attia Jrad
Publisher:
ISBN: 9789938202618
Category :
Languages : fr
Pages : 95
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