Les Mineurs délinquants dans le droit pénal syrien et dans le droit comparé PDF Download
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Author: Mazhar Chourbaji
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Languages : fr
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Author: Mazhar Chourbaji
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Languages : fr
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Author: Joseph François Faval
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Category :
Languages : fr
Pages : 1150
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La thèse se compose d'une introduction, de deux parties, d'une conclusion et d'une bibliographie. La 1ère partie intitulée " Responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en France " se compose de cinq chapitres.Le 1er chapitre traite de la responsabilité et l'irresponsabilité pénale du mineur . Une évolution historique de la notion de minorité montre les seuils d'âge du mineur et son irresponsabilité pénale.Le chapitre II traite de la question de discernement. Quant au chapitre III, il comporte une étude psychologique et sociale de la responsabilité pénale du mineur et une analyse de l'image de soi chez l'adolescent délinquant.Le chapitre IV traite de la fonction juridique de responsabilité pénale.Le chapitre V analyse le caractère objectif de la responsabilité civile du mineur.La 2ème partie intitulée " La responsabilité pénale et civile du mineur délinquant en Syrie " comprend quatre chapitres. Le 1er chapitre concerne le droit pénal syrien . Etant donné que la Syrie est un pays plutôt musulman, il était préférable de donner une idée sur la responsabilité pénale en Islam.On a traité de la criminologie en Syrie en analysant tous les articles concernant le premier code pénal syrien daté du 22 juin 1949, du 13 mars 1950.Le chapitre II traite de la nature juridique de la délinquance juvénile en Syrie, ses principes fondamentaux et leurs conséquencesLes chapitres III et IV comportent une étude analytique du droit pénale syrien actuel conformément à l'article 40 du pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1984 et l'article 44 de la convention relative aux droit de l'enfant .La thèse se termine par une conclusion et une bibliographie.
Author: Marie Marquier
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Languages : fr
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Author: Abdul Jabbar Al-Hanis
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 716
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CE TRAVAIL CONSISTE EN UNE ETUDE COMPAREE DU PROCES PENAL DES MINEURS DANS LES DROITS SYRIEN, EGYPTIEN ET FRANCAIS. SON OBJECTIF PRINCIPAL EST DE DEGAGER DES SOLUTIONS SUSCEPTIBLES D'AMELIORER ET DE COMPLETER LE SYSTEME DE PROTECTION DE L'ENFANCE DELINQUANTE EN SYRIE. EN NOUS BASANT SUR LA COMPARAISON ENTRE L'ETAT DU DROIT EN VIGUEUR DANS LES TROIS PAYS, NOUS ESSAYONS DE FAIRE RESSORTIR QUELQUES LACUNES REDUISANT LA PORTEE DE L'ENCADREMENT JUDICIAIRE EXISTANT. NOUS AVONS AINSI SOULIGNE QUE LA SPECIALISATION REELLE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES CONCERNEES POUR LES AFFAIRES PENALES DE MINEURS, N'EST PAS TOUJOURS ACHEVEE. CECI REDUIT L'EFFICACITE DE TOUTE PROTECTION JUDICIAIRE DES MINEURS. IL EN EST DE MEME POUR LES REGLES DE PROCEDURE : ON REMARQUE L'INSUFFISANCE DES GARANTIES PROCEDURALES ET L'ABSENCE D'UN SYSTEME D'EXECUTION DE PEINES EXCLUSIVES AUX MINEURS ?
Author: Sonia Lazaar
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Languages : fr
Pages : 691
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La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.
Author: Mez Bettina
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372725923X
Category : Law
Languages : de
Pages : 83
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Die Aufmerksamkeit, welche das Jugendstrafrecht 2013 erlebt hat, war beinahe nicht zu überbieten. Jugendgewalt, "Kuscheljustiz" und der Fall "Carlos" waren omnipräsent in aller Munde und allen Medien. Auch auf politischer Ebene wurde das Jugendstrafrecht bei allen Fraktionen ausführlich diskutiert. Rufe nach Verschärfung im Sinne einer Angleichung ans Erwachsenenstrafrecht, nach Anpassung an das europäische Ausland, somit weg von den erzieherischen Massnahmen hin zum reinen Strafvollzug wurden laut. Ist das Schweizer Jugendstrafrecht tatsächlich zu milde? Was ist der Grund, dass die Fallzahlen in den letzten Jahren sanken? Wie reagieren Fachleute aus dem Inland und dem nahegelegenen Europa auf unser Täterstrafrecht? Ist es Zeit für eine Konsolidierung der Errungenschaften oder drängt sich ein Paradigmenwechsel auf. En 2013, la justice pénale des mineurs a été particulièrement sous le feu des projecteurs. Les questions de violence des mineurs, de justice "câline" et le cas "Carlos" étaient omniprésents dans toutes les bouches et tous les médias. Sur la scène politique et dans tous les partis, le droit pénal des mineurs a fait l'objet de discussions nourries. Les appels au durcissement, au rapprochement avec le droit pénal des adultes ou avec les autres pays européens, ainsi qu'à l'abandon des mesures éducatives au bénéfice d'un pur régime répressif, se sont faits de plus en plus bruyants. Le droit pénal suisse des mineurs est-il vraiment trop doux? Pour quelles raisons le nombre de condamnations par la justice des mineurs a-t-il baissé ces dernières années? Comment réagissent les spécialistes nationaux ou de l'Europe voisine à ce droit pénal des mineurs centré sur l'auteur? Est-il temps de consolider les acquis ou est-ce qu'un changement de paradigme s'impose?
Author: Sonia Lazaar
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Languages : fr
Pages : 0
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La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.
Author: Stéphanie Passelègue-Delbarre
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Languages : fr
Pages : 487
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En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.
Author: Jamal Khatib
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Category :
Languages : fr
Pages : 456
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Author: Alexandre Yao N'Drin
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ISBN:
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Languages : fr
Pages : 994
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Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. D'une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L'évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.
