Les importations parallèles de médicaments en Europe PDF Download
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Author: Alexandra Auguste
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Alexandra Auguste
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Category :
Languages : fr
Pages : 170
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Author: Julien Ledain
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286
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L'application progressive au Médicament des principes de libre circulation et de libre concurrence a conduit au développement d'une nouvelle pratique dans l'espace européen à partir du milieu des années 1970 : les importations parallèles de médicaments. Cette pratique, largement favorisée par l'absence d'harmonisation des prix des médicaments entre les différents Etats membres de l’Union européenne, consiste à l'importation puis la distribution d’un médicament d'un Etat membre dans un autre Etat membre en dehors du circuit de distribution mis en place par le laboratoire fabricant. Au fil des années, l'encadrement réglementaire et juridique autour de cette pratique s'est développé par l'intermédiaire de deux communications de la Commission Européenne ainsi que par les nombreuses décisions apportées par la jurisprudence européenne. Aujourd'hui, cette réglementation semble a priori assurer la sécurité des médicaments d'importation parallèle et donc la sécurité des patients. Pour autant, des risques associés à cette pratique peuvent être soulevés : impact négatif sur l'innovation, perte de traçabilité, augmentation du risque des ruptures d’approvisionnement, multiplication des intermédiaires ... sans oublier le risque de contrefaçon des médicaments. En effet, les importations parallèles de médicaments sont susceptibles de constituer une porte d'entrée aux médicaments contrefaits. Cependant, des solutions semblent exister afin de limiter ces risques et contribuer au renforcement de la sécurité du Médicament tout en maintenant les importations parallèles de médicaments qui constituent un véritable symbole pour le marché unique européen
Author: Landry Aléonard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240
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Author: Anne-Céline Barois-Richard
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Languages : fr
Pages : 107
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Category :
Languages : fr
Pages : 96
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Author: Vincent Herzog
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 182
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Author: Sophie Decouz
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Category :
Languages : fr
Pages : 214
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Author: Christine Maestrini
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Category :
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Béatrice Petrini
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Category :
Languages : fr
Pages : 230
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L’Union européenne représente un marché unique, sans frontière, à l’intérieur duquel la libre circulation des marchandises doit être respectée. La libre circulation est édictée à l’article 28 du Traité instituant la Communauté européenne et les recours aux motifs de protection de la vie et de la santé humaines et de protection de la propriété industrielle sont prévus par l’article 30, concernent également les médicaments. Ce travail s’intéresse au régime juridique applicable aux opérations d'importation parallèle de médicaments en France, prévu par le Code de la santé publique depuis 2004, ainsi qu’à l’impact que ce phénomène pourrait avoir en France. En effet, le débat sur les importations parallèles soulève de nombreuses controverses, notamment en terme de santé publique compte tenu des risques éventuels pour les patients, tant sur le plan de la qualité, de rupture de stock ou de la contrefaçon. Sur un plan économique, la question des bénéfices de ce commerce est une source de polémique. Enfin, différentes approches des Etats membres expliquent l’impact de ce phénomène dans l’Union européenne. C’est à partir de l’expérience acquise dans les autres pays européens où ce phénomène existe depuis plusieurs décennies, que peuvent être trouvés des éléments de réponse aux questions suscitées par l’arrivée de ce commerce parallèle de médicaments en France.
Author: PEGGY.. SARAH
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Languages : fr
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