Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd. PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd. PDF full book. Access full book title Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd. by Michel Vivant. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Michel Vivant
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247200400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 728
Get Book Here
Book Description
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
Author: Michel Vivant
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247200400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 728
Get Book Here
Book Description
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
Author: Piotraut Jean-Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
Get Book Here
Book Description
La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Author: Michel Vivant
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247150724
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 621
Get Book Here
Book Description
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.
Author: Bruguière Jean-Michel
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340052653
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Get Book Here
Book Description
Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
Author: Michel Vivant
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247054015
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 448
Get Book Here
Book Description
Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Conseil constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 288
Get Book Here
Book Description
Author: Michel|Nowak Dupuis (Laura)
Publisher:
ISBN: 9782356446725
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Rochelle C. Dreyfuss
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0191076104
Category : Law
Languages : en
Pages : 1145
Get Book Here
Book Description
We live in an age in which expressive, informational, and technological subject matter are becoming increasingly important. Intellectual property is the primary means by which the law seeks to regulate such subject matter. It aims to promote innovation and creativity, and in doing so to support solutions to global environmental and health problems, as well as freedom of expression and democracy. It also seeks to stimulate economic growth and competition, accounting for its centrality to EU Internal Market and international trade and development policies. Additionally, it is of enormous and increasing importance to business. As a result there is a substantial and ever-growing interest in intellectual property law across all spheres of industry and social policy, including an interest in its legal principles, its social and normative foundations, and its place and operation in the political economy. This handbook written by leading academics and practitioners from the field of intellectual property law, and suitable for both a specialist legal readership and an intelligent but non-specialist legal and non-legal readership, provides a comprehensive account of the following areas: - The foundations of IP law, including its emergence and development in different jurisdictions and regions; - The substantive rules and principles of IP; and - Important issues arising from the existence and operation of IP in the political economy.
Author: Jean-christophe Galloux
Publisher:
ISBN: 9782247062935
Category :
Languages : fr
Pages : 350
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Luc Piotraut
Publisher: Tec & Doc Lavoisier
ISBN: 9782743005672
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 652
Get Book Here
Book Description
L'appellation " propriété intellectuelle " embrasse les champs de la propriété industrielle - brevets d'invention, dessins et modèles, marques - et de la propriété littéraire et artistique. Cet ouvrage rassemble en un seul volume les décisions essentielles de la jurisprudence française et européenne concernant ces domaines. Résultat d'un minutieux travail de tri et de hiérarchisation des informations, il présente les décisions fondamentales qui ont fait avancer le droit de la propriété intellectuelle en formulant un principe devenu " classique ", ou en réglant une difficulté en suspens. Outre leur reproduction intégrale ou quasi-intégrale, les arrêts et jugements sélectionnés font l'objet d'une présentation raisonnée autour de huit thèmes-clés. Chaque rubrique propose une synthèse des données de base nécessaires à la compréhension des questions tranchées par les décisions présentées. Cet instrument de travail pratique et efficace s'adresse ainsi à un public varié : les praticiens du droit et de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés et les juristes d'entreprises, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; les universitaires et autres chercheurs en sciences juridiques ; les étudiants, en particulier des troisièmes cycles d'études juridiques ; enfin, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie. Fruit de l'association d'un universitaire et d'un avocat, le présent ouvrage, unique sur le marché français, bénéficie de la complémentarité de leurs approches respectives de la propriété intellectuelle et constitue une véritable " bible " en la matière.
