Les finances publiques de l'Union européenne

Les finances publiques de l'Union européenne PDF Author: Comisión de las Comunidades Europeas
Publisher: Eurydice
ISBN: 9789279097843
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 455

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Les finances publiques de l'Union européenne

Les finances publiques de l'Union européenne PDF Author: Comisión de las Comunidades Europeas
Publisher: Eurydice
ISBN: 9789279097843
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 455

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Les finances publiques de l'Union européenne

Les finances publiques de l'Union européenne PDF Author: Union européenne. Commission
Publisher:
ISBN: 9789289416214
Category : European Union countries
Languages : fr
Pages : 382

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Les finances publiques de l'Union européenne

Les finances publiques de l'Union européenne PDF Author:
Publisher: Communautés européennes
ISBN: 9789282688991
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 190

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L'Union européenne et les finances publiques nationales

L'Union européenne et les finances publiques nationales PDF Author: Michel Bouvier
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275018676
Category :
Languages : fr
Pages : 307

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Les Finances Publiques de l'Union Européenne

Les Finances Publiques de l'Union Européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9783843341004
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Les finances publiques de l'Union européenne

Les finances publiques de l'Union européenne PDF Author: Nicolas Couturier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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Les Finances Publiques de l'Union Européenne

Les Finances Publiques de l'Union Européenne PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9783843341295
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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L'Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats

L'Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats PDF Author: Daniel Constans
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Cette étude est structurée autour du constat d'un hiatus entre la poursuite d'unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d'abord du manque de confiance entre les Etats mais l'utilisation d'outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre.

Les finances publiques en Europe

Les finances publiques en Europe PDF Author: Gilbert Orsoni
Publisher:
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 556

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Comparative studies of public finances in some European countries.

Les rapports entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les pouvoirs publics dans l'Union européenne

Les rapports entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les pouvoirs publics dans l'Union européenne PDF Author: Stéphanie Flizot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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