Les droits fondamentaux et le sport PDF Download
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Author: Sandrine Giummarra
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408164
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 472
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Les droits fondamentaux, pris sous l’angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d’une certaine manière, annoncée par les principes régissant l’ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu’international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l’homme qui s’effectue à l’abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l’État. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l’éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D’autres structurent le mouvement sportif. L’organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d’association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d’égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport."
Author: Sandrine Giummarra
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731408164
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 472
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Les droits fondamentaux, pris sous l’angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d’une certaine manière, annoncée par les principes régissant l’ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu’international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l’homme qui s’effectue à l’abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l’État. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l’éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D’autres structurent le mouvement sportif. L’organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d’association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d’égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d’autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l’effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport."
Author: Sandrine Marcilloux-Giummarra
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 397
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Book Description
Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est garantie constitutionnellement. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative assurent implicitement l'effectivité du sport, telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs. De plus, l'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur l'égalité des participants. A l'image de la plupart des droits, la pratique du sport n'est pas absolue. Elle s'exerce dans le respect du droit à la protection de la santé et est soumise à la libre administration des collectivités territoriales propriétaires des installations sportives. Enfin, on observe que les personnes morales de droit privé auxquelles la gestion d'une ou plusieurs disciplines sportives a été confiée ont parfois une conception personnelle de la protection de certains droits fondamentaux inhérents soit à la nature sportive de l'activité, soit aux prérogatives qui leur ont été dévolues pour organiser le sport. Le juge ordinaire a ainsi pour mission d'assurer aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondmentaux dans le domaine du sport en contrôlant l'activité et les agissements du mouvement sportif, qu'il s'agisse des organismes sportifs ou des pratiquants
Author: Guillaume Sola
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Combien d'enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Formule 1 ? Combien étions-nous au soir de la finale de la Coupe du monde 1998 derrière les « Bleus » ? Magie, phénomène social, vecteur d'intégration... On pourrait disserter bien longtemps sur les vertus du sport. Toutefois, le revers de la médaille est beaucoup moins réjouissant, sauf pour le juriste. En effet, on assiste ces dernières années à un processus de prise en compte du sport par le droit étatique. Le sport ne peut plus rester hors du droit. Cette pénétration du droit a forcément des incidences sur les droits fondamentaux reconnus aux sportifs. Pourtant il semble que la doctrine ne se soit que très peu intéressée au sportif, « qui est un citoyen comme les autres avec des droits imprescriptibles ».Si le principe selon lequel le sportif dispose des mêmes droits fondamentaux que tout citoyen semble largement admis, il convient de ne pas rester imperméable à la revendication d'une exception sportive. En effet, le mouvement sportif vit comme une intrusion l'appréhension du sport par le droit étatique. L'opposition entre la Commission européenne et les instances du football, concernant le système des transferts, est une preuve récente de cette réticence. Ainsi une spécificité sportive empêcherait l'application normale de la règle de droit. Qu'en est-il du point de vue des droits fondamentaux du sportif ? Existe-t-il une exception sportive en matière de droits fondamentaux de sorte que reprenant une expression de Hauriou, on pourrait considérer les sportifs comme des « citoyens spéciaux » ? Plusieurs problèmes se posent. Tout d'abord, il conviendra de s'interroger sur l'existence d'une spécificité sportive dans la reconnaissance de droits au sportif. En effet, la question est celle de savoir si le sportif est titulaire des mêmes droits que tout citoyen. Une fois les droits du sportif déterminés, la question de l'effectivité de ses droits se posera. N'existe-t-il pas une particularité sportive dans l'exercice des droits fondamentaux, de sorte que si le sportif bénéficie en principe des mêmes droits que tout citoyen, il ne pourrait pas les exercer de la même manière ? Ainsi l'effectivité des droits du sportif serait atténuée.La mise en œuvre d'une spécificité d'application en matière de droits fondamentaux révèle une protection catégorielle qui rompt avec l'universalisme traditionnellement attaché aux droits de l'homme. La recherche de l'effectivité des droits des sportifs est pourtant pertinente. Mais elle conduit le juge à reconnaître le caractère fondamental d'un droit, indépendamment de la norme qui le supporte en fonction de l'importance qu'il revêt dans le cas d'espèce. La démarche du nouvel acteur de la scène sportive montre une remise en cause de l'acception formelle de la notion de fondamentalité au profit d'une acception matérielle. Sauf à reconnaître l'existence d'un droit au sport formellement fondamental. Car « il est plus intéressant de s'interroger sur l'existence du même droit, au niveau où sont normalement reconnus les droits fondamentaux, c'est à dire au niveau constitutionnel » ( ). Même si aucun texte à valeur suprême ne consacre un tel droit, « il ne faut pourtant pas s'en tenir à ce décevant constat » ( ). Car son émergence est perceptible. L'intérêt est considérable puisque le droit au sport recouvre la quasi-totalité de la nomenclature des droits de l'homme ( ). Sa mise en œuvre devient nécessaire à la prise en compte de la spécificité sportive.
Author: Véronique Boillet
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3031564529
Category :
Languages : en
Pages : 355
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Book Description
Author: Roger Blanpain
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804410773
Category : Professional sports contracts
Languages : fr
Pages : 336
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Book Description
Le sport et le droit, une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Les lignes de force du sport, tant sociales que politiques, sont décrites en mettant l’accent sur la portée de l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part. Le sportif professionnel et la politique des transferts Une attention particulière est prêtée au statut du sportif rémunéré. D' innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés : la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré la nature des accords entre le joueur et le club la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail l'emploi des sportifs étrangers et la circulation des travailleurs les conditions de travail les droits fondamentaux les règles de discipline la mise à disposition des joueurs la fin du contrat de travail la prestation compensatoire de formation les conditions de la concurrence le règlement des différends le statut de l’agent du joueur. Tout sur la protection du sportif amateur L’auteur consacre toute une partie de l’ouvrage au statut du sportif amateur. L'attention est essentiellement portée sur la relation entre le sportif et l’association sportive dont il dépend, sur les garanties que le joueur a à l’égard de son organisation sportive, sur la réglementation de la liberté de choix du sportif, en ce compris l’indemnité de transfert, sur le régime disciplinaire et sur le règlement des différends. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Les annexes dont la plupart sont peu accessibles au public tels que le document de négociation de la FIFA et les déclarations des commissaires européens, constituent une documentation précieuse pour le lecteur.
Author: Daniel Rietiker
Publisher:
ISBN: 9789287193773
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Cet ouvrage essentiel décrit la portée et les limites du rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la résolution des litiges relatifs aux droits fondamentaux dans le domaine du sport, à la lumière de sa propre jurisprudence et de celle d’autres juridictions, notamment aux États-Unis. Il couvre tous les aspects de l’application effective et potentielle des droits humains dans le sport en ce qui concerne les sportifs, les joueurs, les clubs et les supporters. Toutes les personnes impliquées dans le sport et toutes celles et ceux qui s’intéressent aux relations entre l’éducation aux droits humains, la défense stratégique et le sport trouveront dans ce manuel indispensable les premiers examens approfondis de la jurisprudence de la Cour en la matière.
Author: Frédéric Buy
Publisher:
ISBN: 9782275075891
Category :
Languages : fr
Pages : 878
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Book Description
Author: André-Noël Chaker
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287155054
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 112
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Book Description
Afin de relever les nombreux défis liés à l'évolution rapide du sport, cette étude offre une vue d'ensemble des législations et moyens réglementaires utilisés par les pouvoirs publics et privés dans vingt pays européens. Le lecteur trouvera ici une évaluation des dernières réglementations, issues des organisations gouvernementales et non gouvernementales, de même que quelques exemples de bonnes pratiques courantes de gouvernance dans les sports.
Author:
Publisher: Think tank Sport et citoyenneté
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 102
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Book Description
56% des citoyens européens en situation de handicap déclarent ne pratiquer aucune activité physique régulière. Une situation paradoxale au regard des nombreuses études démontrant que le sport est l'un des leviers les plus efficaces pour favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap. L'un des défis porte sur la formation du personnel encadrant. Une adaptation des savoirs techniques et pédagogiques aux pratiques et aux publics handicapés semble nécessaire. C'est ce constat qui a conduit le think tank Sport et Citoyenneté à réunir un groupe de travail européen sur cette question. Cet ouvrage est le résultat de ces trois années d'échanges. Il fournit plusieurs pistes de réflexion sur le développement, avec une priorité forte: le développement d'une base légale pour l'intégration de cours spécifiques sur la façon d'appréhender le handicap dans les cursus de formation aux métiers du sport. 56% of European citizens with a disability say that they never do any regular physical activity. This is a paradox in view of the many studies showing that sport is one of the most effective ways of encouraging inclusion. One of the challenges concerns the training of sports and physical activity instructors and coaches.Technical and teaching knowledge need to be adapted to take account of disabled sport practice and persons with a disability. This observation led the Sport and Citizenship think tank to bring together a European work group on this subject. This work is the result of three years of discussions. It provides various points for consideration on the development of an appropriate training course which will help support and integrate persons with a disability in the best possible way.
Author: Shinohara Tsubasa
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727289678
Category : Law
Languages : en
Pages : 394
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Book Description
This book will explore the legal avenues available to intersex and transgender female athletes who experience discrimination based on their gender identity and sex characteristics in sports. It will examine how they can seek legal remedies for violations of their human rights under international human rights law, and provide guidance to legal practitioners and athletes on how to access judicial or quasi-judicial bodies in such situations. This is an important topic given the increasing attention being paid to the rights of intersex and transgender female athletes, and the need to ensure that they are not unfairly excluded from participating in sports competitions.
