Les droits et obligations du patient PDF Download
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Author: Jean-Marie Hubaux
Publisher: Editions Academia
ISBN: 9782872095131
Category : Hospital patients
Languages : fr
Pages : 255
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Book Description
Author: Jean-Marie Hubaux
Publisher: Editions Academia
ISBN: 9782872095131
Category : Hospital patients
Languages : fr
Pages : 255
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Book Description
Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
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Author: Frédéric-Jérôme Pansier
Publisher: Ecole Nationale de La Sante
ISBN: 9782859527532
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 223
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Book Description
Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'émergence de nouveaux besoins, exprimés notamment par les malades que notre droit qualifie aujourd'hui de patients - en matière d'information médicale. Cette expression récente est apparue avec la mise en cause du paternalisme médical et le développement d'une revendication catégorielle des usagers du système de santé. Or, les fondements mêmes de la relation juridique qui unit le malade et son médecin, issus de la théorie du contrat, restent peu connus. En outre, une vision consumériste des malades peut desservir leurs intérêts. Un véritable réaménagement juridique et éthique de la relation médecin-malade doit donc favoriser un nouvel équilibre des pouvoirs et des savoirs. Fruit d'une réflexion technique, cet ouvrage apporte réponses pratiques et professionnelles concernant les droits et les obligations des différentes parties à l'acte médical. Il présente en outre une série d'études sur le régime juridique et administratif lié au traitement médical et hospitalier de certaines pathologies et situations spécifiques.
Author: Kalil Choutri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 780
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La concrétisation des droits de l'homme, dans le XVIIIe siècle, a permis, au XXe siècle, l'élévation et l'affirmation de droits périphériques comme les droits socio-économiques. Le droit de la santé en est une illustration parfaite comme préalable du droit à la santé, jusqu'à situer aux niveaux national et international les règles éthiques nécessaires et les règles juridiques fondamentales garantissant des droits aux malades dans la relation médicale. Cette thèse va dans le sens de l'idée que la relation médecin/patient est le fondement même de la relation thérapeutique, née de ses réminiscences antiques. La qualité de cette rencontre, entre l'homme de soins et le malade est fonction du respect effectif des droits et obligations posés selon le cas par la déontologie, l'éthique, la convention ou la loi. En observant l'histoire de la médecine on se rend compte que la conscience, la morale, la philosophie et la religion ont également un rôle important dans l'équilibre de cette rencontre, même si, elles se sont imposées avant tout comme une obligation morale faite aux médecins dans l'intérêt de la famille médicale et plus tard dans celle de l'Ordre des médecins. Cette recherche fait le tour de la question en détaillant l'émergence, le rôle, la force et les faiblesses de toutes ces notions déduites de la relation médicale. Elle participe aussi à poser les bases d'une nouvelle définition "le devoir médical", englobant ces dernières. Le devoir médical devenant un déterminant possible de l'équilibre de la relation thérapeutique (Partie I). La relation médecin/patient s'observe également à la lumière des avancées médicales, technologiques et scientifiques, et à celle de l'influence du pouvoir médical dans la recherche thérapeutique. Un pouvoir médical mettant parfois entre parenthèses le devoir médical, laissant transparaître un risque pour les droits de l'homme en général et pour les droits de l'homme malade en particulier. Cette recherche met en évidence qu'entre le devoir médical et les droits de l'homme, il doit y avoir un équilibre qui doit être posé par une obligation prédéterminée et constante, la raison seule ne suffisant pas. La convention et la loi venant rééquilibrer cette relation médicale dans l'intérêt des parties (partie II).
Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897302252
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher:
ISBN: 9783727289910
Category : Informed consent (Medical law)
Languages : fr
Pages : 254
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S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu’administratif.Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel. [Stämpfli]
Author: Yves Donzallaz
Publisher:
ISBN: 9782880494810
Category :
Languages : fr
Pages : 217
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Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce volume 3 est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue. La prise en compte de sa capacité de discernement est une des clés permettant d'appréhender sa relation au monde médical. L'ouvrage présente de manière détaillée cette matière et aborde les divers moments critiques de la vie de ce point de vue, passant de l'enfance au grand âge et en s'attardant sur les mécanismes des maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer. Cette dernière permet d'illustrer de manière tragique les difficultés auxquelles le médecin est confronté s'agissant de constater la capacité de discernement fuyante du patient. Savoir comment le patient peut à l'avance se prémunir contre les conséquences de cette perte, par l'intermédiaire des directives anticipées, la désignation d'un représentant thérapeutique ou un mandataire pour cause d'inaptitude nous renvoie largement aux règles relatives à la protection de l'adulte. La CEDH constitue un rempart supplémentaire pour garantir les droits des patients, en particulier lors des placements aux fins d'assistance et en cas de mesures de contrainte. La dernière étape de la vie ne pouvait être ignorée. Son étude s'est concentrée sur les questions d'assistance au suicide, les diverses formes d'euthanasie et les soins palliatifs. Pour terminer, de longs développements sont consacrés à la psychiatrie forensique, aux mesures des art. 56 ss CP et à la médecine carcérale qui revêt nombre de particularités. [Staempfli].
Author: Suzanne Philips-Nootens
Publisher:
ISBN: 9782897308322
Category : Informed consent (Medical law)
Languages : fr
Pages : 704
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Book Description
"Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle : l'information et l'obtention du consentement, les soins proprement dits, le suivi, le respect du secret, le dossier médical. L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.Nouveautés de la cinquième éditionOutre une actualisation législative et jurisprudentielle d'usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l'obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l'aptitude du patient à consentir aux soins, l'ordonnance de traitement, le refus des soins et l'accès à l'aide médicale à mourir."--
Author: Benjamin Pitcho
Publisher:
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Languages : fr
Pages :
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Book Description
La médecine a entraîné un nombre significatif de bouleversements dans la relation médecin-personne malade. Celle-ci, autrefois dominée par le paternalisme médical, voit apparaître l'émergence de nouveaux droits subjectifs au profit des patients, qui rendent impossible la définition du patient par sa maladie. L'acte médicale n'a plus, en effet, une simple vocation thérapeutique et il est qualifié de prestation de soins, faisant du patient un consommateur. Des droits individuels, ayant valeur de libertés publiques, sont aussi consacrés au profit du patient, parmi lesquels le principe de sauvegarde de la dignité de la personne et le respect de son intégrité corporelle se révèlent les plus significatifs. Ces libertés ne possèdent cependant pas toujours la valeur de prérogatives invocables par le patient lui même alors qu'elles représentent de surcroît des fonctions de l'ordre public dont la manifestation dans l'ordre sanitaire devient plus insistante aujourd'hui. Par-delà la reconnaissance illusoire d'un statut, la loi du 4 mars 2002 relative à l'amélioration du système de santé a permis la consécration d'un nouveau modèle fondé sur les droits et obligations collectifs du patient dans la " démocratie sanitaire " qu'elle instaure. Cette découverte consomme cependant l'échec tant de la recherche d'un statut applicable au patient que de la définition même de celui-ci.
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe
Publisher: BRILL
ISBN: 9004338926
Category : Law
Languages : en
Pages : 2325
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Book Description
The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States are Parties to the Convention. The Convention has already established itself as an important human rights instrument. Its approach is quite different from that of the European Convention on Human Rights. Whereas the ECHR provides a remedy for particular human rights violations after the event, the Convention for the Prevention of Torture (ECPT) seeks to prevent human rights violations, through a system of visits to places of detention. The Convention is intended to be an integrated part of the Council of Europe system for the protection of human rights, placing a proactive non-judicial mechanism alongside the reactive judicial mechanism established under the ECHR. The Yearbook of the European Convention for the Prevention of Torture offers an essential annual overview of developments in relation to the ECPT. Part One contains general information. Part Two is about the European Committee for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment (CPT). Part Three is a general report on the activities of the European Committee for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment. Part Four contains reports on visits by the European Committee for the prevention of torture and inhuman or degrading treatment or punishment and responses of governments. Bilingual: English and French; 2-volume set.
