LES DROITS DES TRAVAILLEURS EN CAS DE DIFFICULTES ECONOMIQUES DE L'ENTREPRISE PDF Download
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Author: ERIC.. LEVEQUE
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Author: ERIC.. LEVEQUE
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Author: Jennifer Ripert
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Languages : fr
Pages : 0
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La confrontation des difficultés de l'entreprise aux droits des salariés conduit à s'interroger sur la coexistence et l'articulation de disciplines à vocations différentes. Face aux difficultés économiques de l'entreprise, les conflits d'intérêts peuvent atteindre leur paroxysme. Il revient alors au droit d'utiliser des critères objectifs, acceptés par l'ensemble des parties prenantes, afin de dégager des solutions permettant le maintien de l'activité et de l'emploi.L'analyse de la prise en compte des droits des salariés lorsque l'entreprise rencontre des difficultés économiques, faite sous le prisme de la stakeholder's theory, aboutit à l'insatisfaction. Entre justice sociale et efficacité économique une recherche d'équilibre s'impose. Pourtant, aussi bien la loi que les apports jurisprudentiels n'y contribuent guère. Des pans entiers du droit du travail et du droit des entreprises en difficulté s'ignorent. L'absence de normes communes entre les matières stérilise la recherche de solutions de compromis. Par suite, aussi bien dans le cadre de la prévention des difficultés de l'entreprise, qu'au titre du traitement judiciaire de celles-ci, ou encore au niveau de la reprise de l'entreprise en difficulté, le conflit aboutit à un équilibre précaire et insatisfaisant. Les droits des salariés sont pris en compte de manière irrégulière, saccadée, et parfois, injustifiée.
Author: Eric Lévêque
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Languages : fr
Pages : 590
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Author: Redha Allouche
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Languages : fr
Pages : 276
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Author: Rémy Stoll
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Languages : fr
Pages : 813
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La présente thèse vise à étudier comment les droits des salariés se trouvent affectés par la situation d'entreprise en difficulté, sous trois aspects essentiels : la sécurité financière immédiate, l'emploi, le droit à une certaine concertation sur le sort de l'entreprise. La définition même de la notion économique d'entreprise en difficulté a été voulue suffisamment large pour englober l'ensemble des droits et interventions des salariés, à travers l'ensemble des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés mis en place par les lois du 01-03-1984 et du 25-01-1985. Dans le contexte d'un droit de la "régulation" de l'entreprise en crise. L'analyse met en relief deux aspects fortement contrastés, mais que le législateur a voulu concilier : d'une part, un droit "économique" du travail et de l'emploi qui, lui-même, s'articule en deux volets complémentaires : les droits d'information, de consultation et d'initiative des salaries et de leurs institutions représentatives, aussi bien au stade de la prévention des difficultés (loi du 01-03-1984) qu'au stade du traitement (loi du 25-01-1985) : la protection spécifique de l'emploi dans le cadre de la loi du 25-01-1985 (arts. 1er 81, 85, 155 etc). De la combinaison des deux volets précités résulte une volonté de structurer la collectivité de travail au moment ou celle-ci se trouve le plus fortement menacée ; c'est en ce sens que l'on peut parler d'un "salarié membre d'une collectivité de travail". D'autre part, un droit plus traditionnel, de "protection" des intérêts financiers du salarié dans le cadre de la loi du 25 01 85, qui, lui-même, se décompose en deux volets : le salarié créancier de l'entreprise en difficulté (l'étude des mécanismes de traitement et de paiement de la créance que détient le salarié contre l'entreprise) ; le salarié et l'AGS (analyse de l'intervention de cet organisme au profit des salariés et des modalités de cette intervention).
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Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 188
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523117
Category :
Languages : en
Pages : 291
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Author:
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ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 962
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Author:
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Category : Africa, Sub-Saharan
Languages : fr
Pages : 614
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Author:
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Category : European Economic Community countries
Languages : en
Pages : 392
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