Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire

Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire PDF Author: Imane Krimi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 756

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Book Description
Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.

Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire

Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire PDF Author: Imane Krimi
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Languages : fr
Pages : 756

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Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme PDF Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287150540
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 412

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Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

The Annotated Digest of the International Criminal Court

The Annotated Digest of the International Criminal Court PDF Author: Cyril Laucci
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004163115
Category : Law
Languages : en
Pages : 690

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Book Description
The Annotated Digest of the International Criminal Court (2004-2006) is the first volume of an annual or biennial series, depending on the volume of decisions issued. It compiles a selection of the most significant legal findings contained in the public decisions rendered by the International Criminal Court since its first decisions in July 2004 until 31 December 2006. More than 230 decisions have been reviewed for the preparation of the present volume. The criteria for selection of the abstracts are: 1) abstracts which clarify a point of law, interpret a rule; 2) abstracts which show how a specific rule is applied by a Chamber; 3) abstracts which are otherwise meaningful with respect to international justice, human rights, international humanitarian law. The abstracts are quoted in their original language, namely English or French. An English translation of the French abstracts is given. The abstracts are inserted after the relevant articles of the Statute, Rules of Procedure and Evidence and Regulations of the Court, with a short description/summary of their precise topic. A quick reference system makes it easy to refer to other decisions quoted elsewhere in the Digest.

The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2004-2006

The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2004-2006 PDF Author: Cyril Laucci
Publisher: BRILL
ISBN: 9047422627
Category : Law
Languages : en
Pages : 689

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Book Description
The International Criminal Court was established from the July 1, 2002, entry into force of the Rome Statute. The first decisions rendered by the Court were published in July 2004, and by the end of December 2006, the number of decisions had reached 230. The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2004-2006, is the first volume in a series that compiles the most significant legal findings from public decisions rendered by the International Criminal Court. In total, 230 decisions were reviewed for the preparation of the present volume, which examines the decisions issued from 2004 and 2006. The abstracts selected for inclusion in this volume concern the first situations referred to the Court by the Democratic Republic of the Congo, the Central African Republic, and the Sudan, as well the initiation of cases against Thomas Lubanga Dyilo, Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo, and Dominic Ongwen. Abstracts were selected based on the following criteria: (i) clarification of a legal issue or interpretation of a legal provision; (ii) implementation or application of a legal provision; and (iii) meaningfulness with respect to international justice, human rights, or international humanitarian law. Abstracts are quoted in their original language, and a summary in English is included where only a French-language passage is available. Each abstract is organized under the relevant Statute, Rule of Procedure and Evidence, or Regulation of the Court, together with a short description of the topic. The Digest series is intended, foremost, as a tool for international criminal law practitioners and academics interested in public humanitarian law and the work of the Court. An index and reference guide is provided to facilitate cross-referencing among the volumes in the series.

African Journal of International and Comparative Law

African Journal of International and Comparative Law PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 978

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Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000

Yearbook of the European Convention of Human Rights/Annuaire De LA Convention Europeene Des Droits De L'Homme, 2000 PDF Author: Council of Europe Staff
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041116987
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1234

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Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2000. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 2000. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Justice en Question

Justice en Question PDF Author: Pascale Feuillée-Kendall
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9783039101849
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 300

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Book Description
This book analyses French criminal procedure. It explores issues such as the status of the juge, the changing rights of the defence, and the immunity of the French President, offering valuable comparisons between France and other cultures. This volume aims to present the French system as it is today, in theory and in practice. The contributors represent a wide spectrum of academic, professional and national standpoints and are thus able to discuss the impact of judicial practices on the political and business arenas, in a very broad context. Ce livre analyse le système de procédure pénale français. Il s'interroge sur le statut du juge, le respect diversement appliqué des droits de la défense, ou encore l'immunité pénale du Président, nous proposant ainsi des comparaisons utiles entre la France et d'autres modèles de sociétés. Cet ouvrage envisage de montrer le système français tel qu'il est aujourd'hui. Les contributions des intervenants se situent sous divers angles (universitaires ou professionnels, nationaux ou internationaux), permettant ainsi de débattre de l'impact des pratiques du monde judiciaire sur les mondes de la politique et des affaires, dans un contexte très large.

The Annotated Digest of the International Criminal Court

The Annotated Digest of the International Criminal Court PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : International criminal courts
Languages : en
Pages : 700

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Recueil Des Arrêts Et Décisions

Recueil Des Arrêts Et Décisions PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 500

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Publications de la Cour européenne des droits de l'homme

Publications de la Cour européenne des droits de l'homme PDF Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative remedies
Languages : fr
Pages : 176

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