Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique PDF Download
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Author: Yann Baduel
Publisher:
ISBN: 9782868915825
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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Book Description
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38%. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE). L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire. Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique : l'organisation de la personne publique préalable à la passation d'un CPE ; le choix du mode de réalisation à la signature du contrat ; les phases de réalisation et d'exploitation du projet : l'exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers. Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Author: Yann Baduel
Publisher:
ISBN: 9782868915825
Category :
Languages : fr
Pages : 181
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Book Description
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d'énergie en France. Les lois liées au Grenelle de l'environnement de juillet 2009 et 2010 fixent des objectifs réglementaires ambitieux : la réduction d'ici à 2020 des consommations énergétiques du parc des bâtiments existants d'au moins 38%. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la rénovation d'une grande partie du parc existant et la diffusion de dispositifs à garantie de résultats tels que le Contrat de performance énergétique (CPE). L'idée de fond de ce type de contrat est d'instaurer un modèle économique qui repose sur une obligation de résultat liée à un investissement. L'économie d'énergie garantie à la signature du contrat conduit au remboursement de tout ou partie du coût de l'investissement. Le mode de remboursement total ou partiel et le mode de financement sont fonction du client, de l'importance et de la nature du projet. Le transfert de l'obligation de résultat peut s'accompagner, éventuellement, du financement des investissements par le prestataire. Le présent guide se focalise sur les projets liés au bâtiment et présente les enjeux et les points clés du CPE de façon chronologique : l'organisation de la personne publique préalable à la passation d'un CPE ; le choix du mode de réalisation à la signature du contrat ; les phases de réalisation et d'exploitation du projet : l'exécution des travaux et le suivi du titulaire (plan de mesure et de vérification, précision de la mesure, instrumentation mise en place, fréquence et nature du contrôle) et les actions de sensibilisation destinées aux usagers. Ce guide s'adresse en priorité aux personnes publiques intéressées par la mise en oeuvre des CPE et à tout autre acteur du monde de la construction qui souhaite s'impliquer dans ce type de dispositif contractuel.
Author: Olivier Ortega
Publisher:
ISBN: 9782711036509
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée. Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l’immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE. Le CPE est un contrat riche d’innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.
Author: Grégory Berkovicz
Publisher:
ISBN: 9782281134360
Category :
Languages : fr
Pages : 233
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Author: Cabinet GB2A.
Publisher:
ISBN: 9782281129588
Category :
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Institué par la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ( dite "loi Grenelle"), le contrat de performance énergétique (CPE) est un partenariat entre un maître d'ouvrage et un opérateur qui organise la mise en oeuvre d'un objectif d'efficacité énergétique. Cette loi impose que les bâtiments publics réduisent de 40% leurs consommations énergétiques d'ici 2020. Cet ouvrage présente et décrypte la conception, le financement et la mise en oeuvre des contrats de performance énergétique. Ainsi : il analyse la fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et l'évaluation économique de leur réalisation ; il propose des solutions de financement adaptées et une méthodologie pour déterminer le contrat le plus adéquat (marché public, partenariat public privé, bail emphytéotique), en fonction des objectifs de performance énergétique fixés et des contraintes de chaque opération ; il fournit deux études de cas - un marché public de performance énergétique et un contrat de partenariat de performance énergétique - et offre un retour d'expérience afin de cerner les enjeux et les contraintes liées à l'organisation et à la gestion d'un contrat. De nombreux schémas et tableaux permettent une compréhension rapide des montages financiers et des différents calculs de coût et d'économie.
Author: Bruno Duplessis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 247
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Le contrat de performance énergétiques est une forme contractuelle de services énergétiques dans laquelle les prestataires de services prennent en charge le financement de projets d'amélioration des installations en se rémunérant grâce à la valeur des économies d'énergie générées. Le recours à ce type de contrat, réputé particulièrement efficace, est mis en avant dans les textes communautaires et dans le cadre des politiques publiques nationales en faveur de la maîtrise de la demande en énergie. A ce titre, les contrats de performances énergétiques sont appelés à faire partie intégrante des dispositifs existants en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique, en particulier dans le cadre des systèmes de certificats d'économie d'énergie, et des outils de la commande publique pour l'amélioration du patrimoine de l'Etat et des collectivités territoriales. Leur mise en œuvre est cependant conditionnée à la mise au point de protocoles adaptés pour l'évaluation des performances énergétiques des installations, notamment lorsque celles-ci dépendent de nombreux paramètres, comme dans le cas des installations de production d'eau glacée. Après avoir mis en évidence l'efficacité énergétique portée par les contrats de performance, cette thèse analyse les obstacles techniques à la mise en œuvre de ces contrats sur les installations de production d'eau glacée. Dans un second temps, un protocole adapté à l'évaluation d'améliorations typiques de ces installations est proposé en couplant des outils de modélisation et des procédures de mesure légères sur site. Enfin, des propositions d'aménagement de ce protocole sont formulées dans le but de permettre l'intégration des améliorations typiques des installations de production d'eau glacée dans le cadre des dispositifs de certificats d'économies d'énergie, qui semblent ne pouvoir prendre en considération que des actions élémentaires facilement reproductibles.
Author: Thomas Calmels
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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Author: Justine Bain-Thouverez
Publisher:
ISBN: 9782818612019
Category :
Languages : fr
Pages : 90
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L'optimisation est une démarche au terme de laquelle une opération est rendue optimale, autrement dit plus favorable. Pour ce qui concerne le CPE, une telle démarche doit profiter tant à l'acheteur public qu'à l'opérateur économique, tant sur le plan financier que sur celui de l'efficacité énergétique, et doit se manifester à chaque étape du contrat. L'optimisation du CPE consiste donc en l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen d'un montage contractuel, et ce à chaque étape dudit contrat. Les premiers retours d'expérience permettent d'envisager des modes d'optimisation de cet outil qui demeure novateur. Le présent ouvrage présente, étape par étape, les leviers d'optimisation par lesquels pourra être tenue cette promesse de réduction des coûts dans le choix et dans l'exécution du contrat. Il en ressort que la préfiguration des CPE, leur élaboration et leur optimisation nécessitent des compétences techniques spécifiques, mais l'outil n'en demeure pas moins un moyen très souple de construire une stratégie pragmatique d'amélioration de l'habitat qui justifie d'affronter cette difficulté. Sont donc successivement abordés les leviers d'optimisation des CPE pour chacune des étapes : montage du projet, choix du montage contractuel, rédaction des clauses, financement du contrat, exécution du contrat.
Author: Zakaria MOUKITE
Publisher:
ISBN: 9781080581535
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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Book Description
À l'heure où les sources de financements se tarissent, où le potentiel du patrimoine bâti existant culmine à 99 % du parc immobilier présent en France, où le prix des énergies s'envole, où les bâtis souffrent de leurs porosités chroniques et d'époque, synonymes de « passoires thermiques », le Contrat de Performance Energétique (CPE) peut être une alternative stratégique, et donc une des solutions pour financer la rénovation énergétique. L'enjeu est de fait colossal ! Il représente ainsi un véritable défi à la fois en Etablissement Recevant du Public (ERP) comme les Centres Hospitaliers, ou en Bâtiment d'Habitation Collective (BHC), dont le logement social. Le CPE est traduit, catalysé et renforcé à la fois au travers du Grenelle de l'Environnement et par la Commission Européenne au travers de son plan d'efficacité énergétique. Que dit la Loi ? Quels sont les atouts de l'outil CPE ? ...et pour quoi faire ? Que doit faire le Maître d'Ouvrage et dans quels cas ? Comment et pour combien de temps ? Comment doit-il s'organiser ? Que propose l'outil CPE ?...et est-ce suffisant, pertinent pour le ges-tionnaire de patrimoine immobilier des collectivi-tés territoriales ? Quels sont les autres outils à disposition de l'ingénierie publique et pour quelles limites et quelles configurations ? Les collectivités territoriales sont-elles compétentes pour déterminer quand il faudra mettre en place un CPE ayant un sens sur le plan technique ? Comment peut-elle ou pas faire un CPE avec des équipements thermiques obsolètes ou en fin de vie ? Quels sont les atouts ? En quoi un CPE rentre-t-il dans le champ des politiques publiques territoriales ?Cet ouvrage, apporte des réponses aux Maitres d'Ouvrages, aux Décideurs et jette les bases par la même occasion, pas à pas, de ce que doit com-porter la restitution de l'audit préliminaire de l'AMO, le choix du prestataire. Il met en perspec-tive aussi les points de discussions, poste par poste, et anticipe le cas par exemple à ne pas occulter, de la surperformance.
Author: France. Commissariat général au développement durable
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Comité scientifique et technique des industries climatiques (France)
Publisher:
ISBN: 9782363010032
Category :
Languages : fr
Pages : 43
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