Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur

Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur PDF Author: Jane C. Ginsburg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

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Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur

Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur PDF Author: Jane C. Ginsburg
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Languages : fr
Pages : 9

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Droit d'auteur et conflits de lois

Droit d'auteur et conflits de lois PDF Author: Jacques Raynard
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 774

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Recueil Des Cour/Collected Courses

Recueil Des Cour/Collected Courses PDF Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041112514
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 420

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Acadamy of International Law. This volume contains: - Vérification en matière de désarmament, par S. SUR, professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II); - The Role of the Organization of American States in the Promotion and Protection of Democratic Governance by H. CAMINOS, Judge at the International Tribunal for the Law of the Sea, Hamburg; - The Private International Law of Copyright in an Era of Technological Change by J.C. GINSBURG, Professor at Columbia University in the City of New York.

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé PDF Author: Tristan Azzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 649

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AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.

Columbia-VLA Journal of Law & the Arts

Columbia-VLA Journal of Law & the Arts PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Artists
Languages : en
Pages : 550

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La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur

La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur PDF Author: Fabio Marchetto
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 300

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Le Droit d'auteur

Le Droit d'auteur PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 630

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Journal of the Copyright Society of the U.S.A.

Journal of the Copyright Society of the U.S.A. PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 410

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Abus de droit et droit d'auteur

Abus de droit et droit d'auteur PDF Author: Christophe Caron
Publisher: Lexis Nexis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 372

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RIDA

RIDA PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 800

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