Author: Irène Bouhadana
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France
Author: Irène Bouhadana (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française selon laquelle les projets ou propositions de loi sont d'abord étudiés en commission avant d'être discutés en séance publique. Marquées par leur histoire, les commissions des finances voient aujourd'hui leurs missions de contrôle et d'évaluation consacrées et renforcées par la loi organique du 1er août 2001 qui a également vocation à mieux les associer à la prise de décision financière. Les commissions des finances doivent ainsi s'adapter aux transformations majeures du droit public financier afin de redonner tout son sens à l'autorisation parlementaire. En tant qu'experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent une phase charnière de leur évolution qui les conduit à opérer un arbitrage entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même où elles ont contribué à forger la tradition française selon laquelle les projets ou propositions de loi sont d'abord étudiés en commission avant d'être discutés en séance publique. Marquées par leur histoire, les commissions des finances voient aujourd'hui leurs missions de contrôle et d'évaluation consacrées et renforcées par la loi organique du 1er août 2001 qui a également vocation à mieux les associer à la prise de décision financière. Les commissions des finances doivent ainsi s'adapter aux transformations majeures du droit public financier afin de redonner tout son sens à l'autorisation parlementaire. En tant qu'experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent une phase charnière de leur évolution qui les conduit à opérer un arbitrage entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France
Author: Irène Bouhadana
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 424
Book Description
Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."
Les commissions des finances des Assemblées Parlementaires en France
Author: Irène Bouhadana (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Les commissions à l'Assemblée nationale
Author: Assemblée nationale. Secrétariat général
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402476699
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 169
Book Description
Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402476699
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 169
Book Description
Une description du mode de fonctionnement et des règlements qui régissent les commissions de l'Assemblée nationale. « Copyright Electre »
Les commissions parlementaires permanentes de la Ve République
Author: Patrick Loquet
Publisher: Presses universitaires de France, [1981 or 1982]
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 246
Book Description
Publisher: Presses universitaires de France, [1981 or 1982]
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 246
Book Description
Les Commissions à l'Assemblée nationale
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Governmental investigations
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Governmental investigations
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission des finances
Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111093423
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111093423
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111093430
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782111093430
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 312
Book Description
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le sénat, relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2666)
Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Book Description