Les collectivités et le service public de l'électricité PDF Download
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Author: Xavier Matharan
Publisher:
ISBN: 9782848660202
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Book Description
Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accès au réseau et de commandes groupées par le biais des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Author: Xavier Matharan
Publisher:
ISBN: 9782848660202
Category :
Languages : fr
Pages : 102
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Book Description
Rappelle le nouveau cadre juridique du marché de l'électricité (droit européen, droit interne) et les compétences des communes concourant au service public de l'électricité. Aborde les questions liées aux contrats de fourniture d'énergie, d'accès au réseau et de commandes groupées par le biais des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Author: Guillaume Bouvier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 535
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Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l’organisation du service public de l’électricité est un domaine méconnu de l’action publique locale en raison du poids symbolique d’EDF. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l’électrification du territoire national, ont su conserver d’importantes prérogatives en tant qu’autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d’électricité sont devenus des lieux et des outils d’un pouvoir local discret pour les élus qui en ont la charge. L’analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l’électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l’énergie et de la décentralisation territoriale, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s’accompagne d’une montée en puissance des discours sur les politiques énergétiques locales et d’un conflit d’échelles et de territoires sur la « bonne » maille pour conduire ces politiques.
Author: Guillaume Bouvier
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9786131513022
Category :
Languages : fr
Pages : 548
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Book Description
Le rôle des collectivités locales dans l'organisation du service public de l'électricité est un domaine peu connu de l'action publique en raison du poids symbolique de EDF en France. Pourtant, les communes et leurs regroupements syndicaux intercommunaux, qui ont joué un rôle historique dans l'électrification du territoire national, ont su conserver d'importantes prérogatives en tant qu'autorités concédantes de ce service public. Les syndicats départementaux d'électricité sont ainsi devenus des lieux et des outils d'un pouvoir discret pour les élus qui en ont la charge. L'analyse géopolitique des relations entre les collectivités locales et l'électricité fait apparaître la diversité des acteurs et la force de leurs représentations. Prises dans le double mouvement de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la décentralisation, les collectivités locales aspirent à renforcer leurs compétences. Par ailleurs, la décentralisation s'accompagne d'une montée en puissance des politiques énergétiques locales et d'un conflit d'échelles et de territoires sur la "bonne" maille pour conduire ces politiques.
Author: Electricité de France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Nadia Chebel-Horstmann
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296009840
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 500
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Author: LAPEYRE Michel
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289032
Category :
Languages : en
Pages : 322
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Book Description
L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Author: Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (France)
Publisher: Imprimerie Nationale
ISBN: 9782743303921
Category : Energy policy
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
Le début du XXIe siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie, du fait, notamment, de l'ouverture à la concurrence de l'activité de fourniture. Derrière ces mots, qui signifient libéralisation de la production et de la commercialisation de l'électricité et du gaz, se dessine une volonté européenne de baisser les coûts énergétiques, tout en garantissant aux opérateurs un droit d'accès transparent aux infrastructures essentielles que constituent les réseaux, qu'il ne serait pas économique de dupliquer. Cette nouvelle donne dans le domaine de l'énergie est appelée à bouleverser fondamentalement le positionnement et le comportement des différents opérateurs - producteurs, importateurs, transporteurs, distributeurs d'électricité et de gaz - qui, dans notre pays, se sont inscrits pendant près d'un demi-siècle dans une situation de monopole que d'aucuns, jusqu'à un passé récent, imaginaient immuable. L'ouvrage collectif coédité par la FNCCR et l'Imprimerie Nationale, à la fois descriptif et prospectif, éclairé par ce qu'il faut d'histoire, offre au lecteur, qu'il soit décideur économique, élu, fonctionnaire ou ingénieur, économiste, financier, juriste, la diversité de ses analyses, les plus autorisées actuellement. C'est aussi un plaidoyer pour une ouverture à la concurrence respectant le développement du service public et le recours à la concession. Ce mode de gestion a, en effet, pour caractéristique essentielle de concilier économie et politique.
Author: Electricité de France. Direction de la distribution
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Arnaud Le Gall
Publisher: Le Moniteur Editions
ISBN: 9782281124514
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 157
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Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.
Author: Eric Lillaz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
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