Les accidents de la circulation en Europe PDF Download
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Author: Collectif
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
ISBN: 2354123515
Category : Law
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.
Author: Collectif
Publisher: Presses universitaires de Perpignan
ISBN: 2354123515
Category : Law
Languages : fr
Pages : 127
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Book Description
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens. Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782354123000
Category :
Languages : fr
Pages : 122
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: United Nations. Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN: 9789210162708
Category :
Languages : en
Pages : 109
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Author: Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN: 9789210162197
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 88
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Book Description
UN publication sales no. E/F/R/88.II.E.13. In English, French and Russian. Parallel title: Statistiques des accidents de la circulation routiáre en Europe: vol. 34: 1987
Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
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Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author: Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN: 9789210162197
Category : Traffic accidents
Languages : en
Pages : 83
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Book Description
Author: Anonyme
Publisher:
ISBN: 9789210163590
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: United Nations. Economic Commission for Europe
Publisher:
ISBN:
Category : Traffic accidents
Languages : en
Pages :
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