Législation du travail: recueil de l'ensemble des textes réglementant les relations de travail, dispositions législatives... ; tome 2, Sécurité et conditions de travail : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail, accidents du travail et maladies professionnelles, organismes intervenants, hygiène et sécurité ... ; tome 3, Protection sociale des salariés : recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en matière de régimes obligatoires, régimes complémentaires, régime d'assurance vie-capitalisation PDF Download
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category :
Languages : ar
Pages : 1643
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category :
Languages : ar
Pages : 1643
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category : Labor laws and legislation
Languages : ar
Pages : 1643
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 373
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 679
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Author: M'hamed El Fekkak
Publisher:
ISBN: 9789954052525
Category : Labor laws and legislation
Languages : ar
Pages : 1643
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Author: Algeria
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 385
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
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Author: Viviane Vannes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 976
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Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author: Roger Fighiéra
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 494
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Book Description
Author: Marc Vericel
Publisher:
ISBN: 9782247158744
Category :
Languages : fr
Pages :
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