Droit des obligations

Droit des obligations PDF Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN: 9782275074078
Category :
Languages : fr
Pages : 895

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Book Description
La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Droit des obligations

Droit des obligations PDF Author: Philippe Malaurie
Publisher:
ISBN: 9782275074078
Category :
Languages : fr
Pages : 895

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Book Description
La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é

Droit des obligations. Séq 4 : La validité du contrat: le contrat comme accord soumis à la loi. 2e é PDF Author: Pascal Ancel
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247203957
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190

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Book Description
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil PDF Author: Gaël Chantepie
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247185541
Category : Law
Languages : fr
Pages : 6344

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Book Description
L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.

Les obligations

Les obligations PDF Author: Philippe Malaurie
Publisher: Répertoire Defrénois
ISBN: 9782856230534
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 824

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Book Description
L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.

La Modification de l'obligation par la volonté des parties

La Modification de l'obligation par la volonté des parties PDF Author: Alain Ghozi
Publisher:
ISBN:
Category : Declaration of intention
Languages : fr
Pages : 308

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Les obligations essentielles en droit privé des contrats

Les obligations essentielles en droit privé des contrats PDF Author: Nélia Cardoso-Roulot
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296210201
Category : Law
Languages : fr
Pages : 653

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Book Description
La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.

Droit des obligations

Droit des obligations PDF Author: Alain Sériaux
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 714

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Les obligations: L'acte juridique

Les obligations: L'acte juridique PDF Author: Jacques Flour
Publisher: Armand Colin
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 428

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Les obligations : [droit civil]

Les obligations : [droit civil] PDF Author: Jacques Flour
Publisher:
ISBN: 9782247130399
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0

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Book Description
Dans une matiere d'une importance sociale considerable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulierement abondante, interessant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilite delictuelle. Il tient compte des perspectives d'evolution resultant de la reforme du droit des obligations (ordonnance du 10 fevrier 2016).

Droit civil, les obligations

Droit civil, les obligations PDF Author: Luc Grynbaum
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN: 9782011458513
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 319

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Book Description
Au cœur de l'enseignement du droit privé, le droit des obligations représente la discipline dans laquelle le droit civil et le droit commercial plongent leurs racines. Le droit des obligations traite des liens de droit en vertu desquels une personne est tenue d'une prestation envers une autre. Les obligations puisent leur source dans le contrat ou dans la responsabilité civile.