L'efficacité énergétique et le droit PDF Download
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Author: Konstantin Ilchev
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Languages : fr
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Book Description
L'Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l'énergie, l'efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l'efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d'efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l'efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d'efficacité énergétique matérialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l'innovation.
Author: Konstantin Ilchev
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Languages : fr
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L'Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société durable, intelligente, inclusive et à faible intensité de carbone. Vue sous le prisme de l'Union de l'énergie, l'efficacité énergétique serait à la base de la refonte socio-économique de l'Europe et poserait les jalons des nouveaux paradigmes socio-économiques, nécessairement transversaux. Encore faut-il que le domaine plurisectoriel de l'efficacité énergétique soit mis en œuvre dans un cadre réglementaire et normatif harmonisé, transparent et évolutif. Nous avons donc effectué une analyse sur la mise en œuvre de l'efficacité énergétique au niveau du droit européen et niveau du droit national français. Dans une première partie, nous avons constaté la singularité juridique de la notion d'efficacité énergétique qui réside dans sa genèse et ses rapports multiformes. Dans une seconde partie, nous avons démontré le caractère pluridisciplinaire de l'efficacité énergétique. En effet, nous avons pu constater que l'efficacité énergétique est intégrée en droit public et en droit privée. En somme, le concept d'efficacité énergétique matérialise l'apparition d'une nouvelle grille de lecture en droit, résidant dans une approche transversale afin de mieux tenir compte des interactions et des synergies entre les différents phénomènes socio-économiques contemporains allant de pair avec les progrès technologiques et l'innovation.
Author: Blanche Lormeteau
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Languages : fr
Pages : 483
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Book Description
La lutte contre le réchauffement climatique et la perte en biodiversité obligent à repenser les rapports entretenus par l'homme avec la nature. La perception anthropique des valeurs de chaque élément de l'écosystème est l'un des facteurs de la raréfaction quantitative des ressources naturelles. À chacune l'homme assigne une utilité particulière, en fonction de ses besoins, négligeant leurs utilités pour l’équilibre écosystémique global. Le droit, par l'application des qualifications portées par le droit des biens, est le reflet d'une telle affectation. Ainsi, les sources d'énergie disposant d'une pleine reconnaissance juridique sont celles bénéficiant d'une qualification de bien. Corrélativement, ce sont celles qui sont les plus utilisées, et celles dont l'exploitation emporte le plus d'impacts sur l'équilibre écosystémique. Pourtant, chaque élément de l'écosystème est à la fois source et producteur d'énergie, parce que chacun contient de la chaleur. La rencontre entre le droit et la chaleur, par l'opération de qualification juridique, permet de s'extraire de la conception majoritairement anthropocentrique de la valeur, en définissant à parité les utilités anthropiques et naturelles des éléments de l'écosystème. Qualifiée de chose et bien juridique, la chaleur est alors dotée d'un régime juridique fondé sur la recherche de l'équilibre écosystémique. Les valeurs de la chose-chaleur et du bien-chaleur, comme fonction écologique et service écosystémique, permettent de procéder à une redistribution des utilités juridiquement reconnues aux éléments de la nature, qui contiennent tous de la chaleur. Le service public de l'efficacité énergétique devient pleinement efficient en s'attachant à promouvoir l'utilisation rationnelle des éléments naturels comme sources d'énergie et à les valoriser directement, pour les usages thermiques.
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546
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En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Author: Canada. Direction de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement
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Languages : fr
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Author: Canada. Ressources naturelles Canada
Publisher: Ressources naturelles Canada
ISBN: 9780662805885
Category : Energy conservation
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Jean-Marc Moulin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802758772
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 300
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La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Author: Canada. Ressources naturelles Canada
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Arno Behrens
Publisher: CEPS
ISBN: 9290797975
Category : Climatic changes
Languages : en
Pages : 52
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This study focuses on the financial resources needed to fight global climate change and the implications for the EU budget. The authors apply four different methodologies to estimate global financing requirements and attempt to determine the resources that will be needed at the EU level to meet the EU's climate change objectives. The study analyses current climate change spending of the EU budget, identifies shortcomings and indicates possibilities for correcting them. It also assesses the potential of the EU emissions trading scheme to raise additional resources to finance coordinated actions at the EU level aimed at fighting climate change. Finally, it provides three case studies of national public expenditure related to climate change in Germany, the United Kingdom and the United States.
Author: Lynne C. Myers
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Languages : fr
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Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
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Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
