Le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE-GES) en application du protocole de Kyoto et les forêts PDF Download
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Author: Angel Angelidis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 391
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Book Description
Author: Angel Angelidis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 391
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Book Description
Author: Cédric Cheneviere-Mesdag
Publisher: Bruylant
ISBN: 280276117X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Cédric Cheneviere
Publisher:
ISBN: 9782802760405
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Book Description
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643954
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 129
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Author: Bertrand de Gérando
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721213112
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 300
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L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).
Author: Haites, E. F. (Erik F.)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643893
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Christian de Boissieu
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Greenhouse gas mitigation
Languages : fr
Pages : 156
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Author: Djamel Kirat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 193
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L'objet de cette thèse est d'analyser le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) et son efficacité économique en utilisant différentes techniques économétriques. Elle vise à répondre de façon détaillée à deux questions majeures concernant cet instrument de politique environnementale : i) comment et dans quelle mesure le prix du C02 est-il répercuté dans le prix de l'électricité; et ii) quels sont les déterminants du prix des permis d'émission de C02. Cette thèse s'articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre traite de l'impact économique du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), durant ses deux premières phases (2005-2007 et 2008-2012) sur les prix de gros de l'électricité en France et en Allemagne. Ce chapitre cherche à savoir si le SCEQE est un outil incitatif et économiquement performant pour tenir les engagements de Kyoto. Le deuxième chapitre de cette thèse constitue une suite directe du premier et explore la présence d'effets de seuil dans la relation liant les prix de l'électricité, en France et en Allemagne, à celui des permis d'émission pendant la seconde phase du SCEQE. Il a pour objectif d'approfondir les résultats du chapitre précédent relatifs à l'impact de la deuxième phase du SCEQE sur les prix de l'électricité. A ce titre, il confirme la robustesse des résultats de la modélisation précédente tout en permettant de surmonter certaines de ses lacunes. Le troisième chapitre étudie les déterminants de long terme et de court terme du prix du carbone au cours de la deuxième phase du SCEQE (2008-2012). En posant l'hypothèse de marchés efficients, ce chapitre examine dans quelle mesure le prix du quota de carbone peut être expliqué par les coûts marginaux d'abattement.
Author: International Energy Agency
Publisher: Organization for Economic Co-Operation & Development
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 720
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Book Description
This 2010 edition of Energy Technology Perspectives examines the extent to which an energy technology revolution is taking place, the key technologies that are emerging, the costs and benefits of these technologies, and policies needed to foster their use. ETP 2010 presents updated scenarios from the present to 2050 that show which new technologies will be most important in key sectors and in different regions of the world. It highlights the importance of finance to achieve change, examines the implications of the scenarios for energy security and looks at how to accelerate the deployment of low-carbon technologies in major developing countries. It presents roadmaps and transition pathways for spurring deployment of the most important clean technologies and for overcoming existing barriers. With extensive data, projections and analysis, Energy Technology Perspectives 2010 provides decision makers with the detailed information and insights needed to accelerate the switch to a more secure, low-carbon energy future.
