Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation PDF Download
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Author: Mathilde Bonnard
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214010823X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Book Description
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman. Or ces dernières années, des voix s'élèvent pour réclamer l'abandon de cette finalité thérapeutique de plus en plus controversée. Sujet vif, incandescent, douloureux, la procréation artificielle hante le XXIe siècle car elle conduit inéluctablement le juriste à se demander dans quelle mesure l'Homme peut s'affranchir des lois naturelles.
Author: Mathilde Bonnard
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214010823X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 218
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Book Description
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède. En dépit des normes qui se sont succédées, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman. Or ces dernières années, des voix s'élèvent pour réclamer l'abandon de cette finalité thérapeutique de plus en plus controversée. Sujet vif, incandescent, douloureux, la procréation artificielle hante le XXIe siècle car elle conduit inéluctablement le juriste à se demander dans quelle mesure l'Homme peut s'affranchir des lois naturelles.
Author: Sophie Tessier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Author: THIERRY.. KOEN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Konstantinos A. Rokas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 637
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Author: Céline Bur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 587
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L’avènement de la contraception et la légalisation de l’avortement ont fait dire à certains « un enfant quand je veux ». S’il est possible de décider de ne pas devenir mère, à l’inverse, il ne suffit pas de vouloir donner la vie pour que cela se réalise. Près d’un couple sur six connaît aujourd’hui des problèmes de fertilité. L'assistance médicale à la procréation peut être un remède pour accéder à la parenté tant désirée. Les lois de bioéthique de 1994 ont affirmé des principes généraux de protection de la personne humaine, introduits notamment dans le Code civil, posé les règles d'organisation de l'assistance médicale à la procréation et pris des dispositions dans le domaine de la santé publique. Des modifications élargissant quelque peu le champ de l’assistance médicale à la procréation ont été apportées en 2004. Malgré des demandes d’accès à la parenté toujours plus importantes et plus variées, la révision des lois de bioéthique votée en juillet 2011 n’a pas remis en question le régime d’assistance médicale à la procréation. La portée de l’assistance médicale à la procréation est limitée à une vocation thérapeutique dans le cadre d’une relation hétérosexuelle stable. Même lorsque les conditions d’accès à l’assistance à la procréation sont réunies, il est une pratique interdite : la gestation pour autrui. L’analyse du droit positif français mais aussi de pays européens et l’étude des demandes non satisfaites permettent de faire émerger l’évolution souhaitable du régime d’assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation doit-elle rester un mode de procréation subsidiaire ou peut-elle devenir un mode de conception substituée ?
Author: Karène Parizer-Krief
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1392
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L'assistance médicale à la procréation (AMP) n'étant pas une discipline médicale classique, le droit qui l'encadre reflète des choix politiques. Les régimes mis en place dans trois grands pays européens, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, ainsi que les concepts développés, ont été profondément différents, démontrant que les mêmes techniques ont été encadrées par de systèmes juridiques qui ne sont pas neutres. Cette étude vise, dans un premier temps, à analyser les dispositifs divergents encadrant l'AMP, afin d'expliquer comment l'influence des mécanismes juridiques ainsi que celle des valeurs de chaque système de droit ont abouti à une logique conceptuelle propre. Plus généralement, cette logique reflète la perception du rôle de la loi et la place de la personne au sein de la société. La seconde partie de cette étude est consacrée à la dynamique de l'évolution de chacun des trois dispositifs, principalement sous une aspiration convergente, le mouvement d'autonomie personnelle. Cette évolution et, plus encore, les revendications que la disponibilité des techniques et les modèles étrangers génèrent conduisent à poser comme hypothèse que l'autonomie personnelle, caractéristique originaire du modèle britannique, gagne du terrain. Dans les trois pays, ce concept sera à la base d'une évolution autour des technologies procréatives, couvrant des convergences morales (autonomie des choix) ainsi que des convergences économiques (accès à l'AMP, mise à disposition de l'embryon). Il ne s'agit donc pas d'une étude de droit comparé statique, mais plutôt de la démonstration d'une dynamique rapprochant les trois systèmes de droit au fil du temps.
Author: Olivier Lantrès
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 236
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Author: Roseline Letteron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705926461
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Philippe Journo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Author: Benson Jackson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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