Le Statut général des fonctionnaires de l'État PDF Download
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Author: FRANCE. Laws, statutes, etc
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Author: FRANCE. Laws, statutes, etc
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Author: Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402443847
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 953
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On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets : - droits et obligations des fonctionnaires ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière... La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Author: France
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ISBN: 9782110728289
Category : Civil service
Languages : fr
Pages : 586
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Author: FRANCE. Laws, statutes, etc
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Author: France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Publisher: Journal Officiel
ISBN: 9782110762337
Category :
Languages : fr
Pages : 789
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On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée de travail, etc.
Author: Statut general
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 4
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Author: France. Direction des journaux officiels
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ISBN: 9782110737106
Category :
Languages : fr
Pages : 892
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Author: France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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