Le statut du dirigeant de société au Maroc (SA - SARL)

Le statut du dirigeant de société au Maroc (SA - SARL) PDF Author: Jean Celeste
Publisher:
ISBN: 9789954001691
Category :
Languages : fr
Pages : 334

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Le statut du dirigeant de société au Maroc (SA - SARL)

Le statut du dirigeant de société au Maroc (SA - SARL) PDF Author: Jean Celeste
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ISBN: 9789954001691
Category :
Languages : fr
Pages : 334

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Le statut du dirigeant d'entreprise au Maroc

Le statut du dirigeant d'entreprise au Maroc PDF Author: Abdelaziz Benzakour
Publisher:
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Category : Business enterprises, Foreign
Languages : fr
Pages : 136

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Le dirigeant de société

Le dirigeant de société PDF Author: Boualem Ferhaoui
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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La loi n'a pas défini d'une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d'identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d'identification sont adoptés, à savoir l'exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l'image du chef d'entreprise et de l'employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du dirigeant de société exclut l'existence d'un véritable statut juridique unitaire du dirigeant de société, alors qu'au contraire, il en existe une pluralité de statuts en raison de la différence de traitement réservé par la loi aux dirigeants de sociétés de formes sociales différentes. Pour appréhender la condition du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence ont procédé à la qualification du lien unissant le dirigeant et la société qu'il dirige. Ainsi, l'évolution du statut de dirigeant de société se trouvait au centre d'une évolution globale du droit des sociétés. En effet, le dirigeant de société est considéré pendant plus d'un siècle comme mandataire de la société, en raison de l'analyse contractualiste de la société, pour être ensuite qualifié d'organe de la société, suite à l'essor de la théorie institutionnaliste de la société. Cependant, ces analyses si elles permettent dans une large mesure d'appréhender la condition du dirigeant de société, elles empêchent une analyse objective et unitaire de la condition du dirigeant de société. Ainsi, une nouvelle acception développée en doctrine appuyée par la jurisprudence analyse la condition du dirigeant de société à partir de la spécificité de ses fonctions, en qualifiant le dirigeant de société d'un véritable professionnel.À l'instar de la question du statut juridique du dirigeant de société, la nature de sa responsabilité civile a suscité une controverse en doctrine, entretenue par la jurisprudence qui n'a pas tranché la question d'une manière péremptoire. En effet, si pour les tenants de la théorie dirigeant-mandataire la responsabilité civile du dirigeant de société envers la société et les associés est de nature contractuelle, les tenants de la théorie de l'organe qui nient tout lien contractuel entre le dirigeant et la société ou les associés qualifient cette responsabilité de délictuelle. Cependant, la professionnalisation des fonctions sociales a conduit à l'adoption d'un régime de responsabilité typique, qui prend en considération la spécificité des fonctions du dirigeant de société. Ainsi, la responsabilité du dirigeant de société ne peut être qualifiée que de professionnelle.La spécificité de la responsabilité civile des dirigeants de société, se manifeste également dans ses fonctions. En effet, si traditionnellement la responsabilité civile a comme objectif principal l'indemnisation des victimes d'actes dommageables. La responsabilité civile des dirigeants de société, joue un triple rôle. Elle assure en premier lieu l'indemnisation des victimes d'actes dommageables des dirigeants de société (la fonction réparatrice), mais elle sanctionne également les comportements fautifs du dirigeant de société (la fonction répressive), tout en définissant en négative les normes de comportement auxquelles les dirigeants de sociétés sont astreints (la fonction normative).

Le statut du dirigeant de société

Le statut du dirigeant de société PDF Author: Jean-François Bulle
Publisher:
ISBN: 9782865212859
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 486

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Le status du dirigeant d'entreprise au Maroc

Le status du dirigeant d'entreprise au Maroc PDF Author: Abdelaziz Benzakour
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Category :
Languages : fr
Pages : 127

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Dirigeant de société

Dirigeant de société PDF Author: Fabrice François
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247080960
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 502

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Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.

Le statut social des dirigeants de sociétés

Le statut social des dirigeants de sociétés PDF Author: Annabelle Turc
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d'optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s'interroger sur le choix d'un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s'interroger sur la forme de la Société qu'il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d'exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.

La responsabilité de la société et de ses dirigeants en droit marocain

La responsabilité de la société et de ses dirigeants en droit marocain PDF Author: Jennat Benazzouz
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1232

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Le problème des responsabilités encourues par les dirigeants de sociétés commerciales constitue un sujet séculaire et toujours renouvelé. Ce qui a fait apparaître la nécessité de disposer d’un travail abordant les multiples aspects de la responsabilité civile des dirigeants en la situant au regard des différentes phases du développement d’une société; et développant une analyse sur les infractions pour lesquelles la responsabilité pénale du dirigeant peut être mise en cause, ainsi que les moyens mis en œuvre pour poursuivre et réprimer ces infractions.

Dirigeant de société

Dirigeant de société PDF Author: Fabrice François
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247115051
Category :
Languages : fr
Pages : 405

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Book Description
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, il doit également savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? Quelle retraite ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de ta fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette troisième édition a été totalement refondue et contient de nouveaux développements notamment sur le statut social du dirigeant et le droit des entreprises en difficulté. Elle est à jour des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, ainsi que de l'ordonnance du 13 mars 2014 sur les entreprises en difficulté.

Dirigeant de société

Dirigeant de société PDF Author: Fabrice François
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247049974
Category :
Languages : fr
Pages : 307

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Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance... mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre (directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant...), il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, ce guide de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux modèles, il passe en revue la vie de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent lier un dirigeant à sa société. À jour de la loi Houillon du 29 octobre 2002 et de la loi de Finances pour 2003.