Author: France. Sénat (1958-....). Division des études de législation comparée
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Le Statut de l'enfant adultérin
Author: France. Sénat (1958-....). Division des études de législation comparée
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Le Statut juridique de l'enfant adultérin en droit français
Author: Olivier Kuhnmunch
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Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Category :
Languages : fr
Pages : 250
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La condition juridique de l'enfant adultérin en droit italien
Author: Jean-Marie Goulet
Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 304
Book Description
Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 304
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De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins depuis la loi du 7 novembre 1907
Author: Albert Raymond
Publisher:
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Category : Adultery
Languages : fr
Pages : 224
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Category : Adultery
Languages : fr
Pages : 224
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Le statut de l'enfant adulterin
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Recoge: Legislations nationales : Allemagne - Angleterre et Pays de Galles - Belgique - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas.
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Category :
Languages : fr
Pages : 17
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Recoge: Legislations nationales : Allemagne - Angleterre et Pays de Galles - Belgique - Danemark - Espagne - Italie - Pays-Bas.
De la condition juridique des enfants incestueux et adultérins
Author: Max Guérin de Litteau
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Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 406
Book Description
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Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 406
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Le Droit de l'enfant. L'Enfant né hors mariage
Author: Émile Acollas
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 180
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Languages : fr
Pages : 180
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L'enfant adultérin
Author: Alice Tisserand
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2294
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Tout en autorisant l'établissement de la filiation adultérine, la loi du 3 janvier 1972 a donné une définition originale de l'adultérinité, afin de maintenir une protection du mariage. Cette notion, dont les racines demeurent profondément ancrées dans le passé, ne dépend plus uniquement des circonstances de la conception de l'enfant. Relative et contingente, cette notion n'est prise en compte par la loi que dans des situations de concurrence opposant l'enfant adultérin, au décès de son auteur marié, aux "victimes de l'adultère". La définition extensive de ces dernières, issue d'une jurisprudence récente, s'avère contestable. Elle entraîne une rupture de l'équilibre fragile sur lequel reposait le statut successoral restrictif infligé à l'enfant adultérin. Mais s'il est temps de s'affranchir de ces dernières discriminations, il existe hors du domaine des successions une spécificité irréductible de la filiation adultérine. En effet, le sort de l'enfant adultérin dépend étroitement de l'existence, en droit et en fait, du mariage transgressé. Lorsque l'infidélité n'a pas brisé le foyer légitime, l'intégration familiale de l'enfant adultérin est compromise ou complexe. En revanche, la disparition de l'union légitime favorise l'apparition d'un "foyer adultérin" derrière lequel transparaît la reconnaissance d'une forme de polygamie.
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Languages : fr
Pages : 2294
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Tout en autorisant l'établissement de la filiation adultérine, la loi du 3 janvier 1972 a donné une définition originale de l'adultérinité, afin de maintenir une protection du mariage. Cette notion, dont les racines demeurent profondément ancrées dans le passé, ne dépend plus uniquement des circonstances de la conception de l'enfant. Relative et contingente, cette notion n'est prise en compte par la loi que dans des situations de concurrence opposant l'enfant adultérin, au décès de son auteur marié, aux "victimes de l'adultère". La définition extensive de ces dernières, issue d'une jurisprudence récente, s'avère contestable. Elle entraîne une rupture de l'équilibre fragile sur lequel reposait le statut successoral restrictif infligé à l'enfant adultérin. Mais s'il est temps de s'affranchir de ces dernières discriminations, il existe hors du domaine des successions une spécificité irréductible de la filiation adultérine. En effet, le sort de l'enfant adultérin dépend étroitement de l'existence, en droit et en fait, du mariage transgressé. Lorsque l'infidélité n'a pas brisé le foyer légitime, l'intégration familiale de l'enfant adultérin est compromise ou complexe. En revanche, la disparition de l'union légitime favorise l'apparition d'un "foyer adultérin" derrière lequel transparaît la reconnaissance d'une forme de polygamie.
Droit et liberté
Author: Emile Acollas
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Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 166
Book Description
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Category : Illegitimacy
Languages : fr
Pages : 166
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De l'intérêt de la famille comme institution à l'intérêt de l'enfant comme sujet
Author: Gae͏̈lle Goudet
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Category :
Languages : fr
Pages : 254
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Languages : fr
Pages : 254
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