Author: Lucien Recullet
Publisher: Good Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 225
Book Description
"Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Le secret professionnel des notaires
Author: Lucien Recullet
Publisher: Good Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 225
Book Description
"Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Publisher: Good Press
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 225
Book Description
"Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Le secret professionnel des notaires
Author: Lucien Recullet
Publisher:
ISBN:
Category : Legal ethics
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Legal ethics
Languages : fr
Pages : 328
Book Description
Le Secret professionnel des notaires
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Le Secret professionnel des notaires
Author: Olivier Linard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
Book Description
Le Secret Professionnel Des Notaires
Author: Recullet-L
Publisher:
ISBN: 9782013689984
Category :
Languages : fr
Pages : 336
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782013689984
Category :
Languages : fr
Pages : 336
Book Description
Le secret professionnel du notaire et de ses collaborateurs
Author: P van Halteren
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13
Book Description
Le secret professionnel du notaire
Author: Pierre Lambert
Publisher:
ISBN: 9782804401399
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782804401399
Category :
Languages : fr
Pages : 116
Book Description
Secret professionnel du notaire et exigences fiscales
Author: Albert Comment
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
Book Description
Mémento sur le secret professionnel notarial
Author: Gilles Rouzet
Publisher: PU Bordeaux
ISBN: 9782867812255
Category :
Languages : fr
Pages : 111
Book Description
Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire... Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.
Publisher: PU Bordeaux
ISBN: 9782867812255
Category :
Languages : fr
Pages : 111
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Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire... Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.
Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraine d'aprés la loi et la jurisprudence
Author: Charles Muteau
Publisher: Maresq Ainé
ISBN:
Category : Confidential communications
Languages : fr
Pages : 592
Book Description
Publisher: Maresq Ainé
ISBN:
Category : Confidential communications
Languages : fr
Pages : 592
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