Le rôle du Conseil de l'Europe dans la protection des minorités nationales PDF Download
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Author: Mohand Chibout
Publisher: Presses Universitaires Du Septentrion
ISBN: 9782284005612
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 437
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Book Description
Author: Mohand Chibout
Publisher: Presses Universitaires Du Septentrion
ISBN: 9782284005612
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 437
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Author: Mohand Chibout
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 426
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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287126177
Category : Minorities
Languages : en
Pages : 48
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Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296343163
Category : Law
Languages : fr
Pages : 192
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-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce, Kosovo et Macédoine). Les auteurs s'interrogent sur la possibilité de renforcer le régime de protection des droits des minorités et évaluent le rôle que pourraient tenir le Conseil de l'Europe et la CSCE dans la création d'un régime transnational pour la protection des minorités européennes.
Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287129314
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 188
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Recueil de documents internationaux sur les droits des minorités.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287154729
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 326
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A l'occasion du 5e anniversaire de la Convention-cadre, les travaux de la Convention ont abordé un certain nombre de questions essentielles liées au droit des minorités mais aussi à des questions juridiques telles que les conditions de l'application de cette Convention en droit interne et les liens qu'elle entretient avec d'autres systèmes internationaux.
Author: Florence Benoît-Rohmer
Publisher:
ISBN:
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Gaetano Pentassuglia
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287154163
Category : Minorities
Languages : fr
Pages : 328
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Ce premier volume d'une série d'ouvrages sur les questions en matière de minorités offre un aperçu global et critique des problèmes, avec un accent particulier sur les événements de l'après-guerre froide. Les différents chapitres traitent des questions comme celle de la protection juridique des minorités dans le cadre du Conseil de l'Europe, des Nations unies, de l'OSCE et de l'Union européenne. L'auteur examine attentivement la question de l'autodétermination des minorités, notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, du Conseil de l'Europe et du Comité des droits de l'homme des Nations unies.
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287165008
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 76
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La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.
Author: Fabienne Rousso-Lenoir
Publisher:
ISBN: 9782802709077
Category : Azınlıklar- Avrupa
Languages : fr
Pages : 208
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