Le rôle de la Cour internationale de Justice quant au contrôle de la mise en œuvre du droit international humanitaire en Afrique

Le rôle de la Cour internationale de Justice quant au contrôle de la mise en œuvre du droit international humanitaire en Afrique PDF Author: Niki Aloupi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Implementation of International Humanitarian Law

Implementation of International Humanitarian Law PDF Author: Frits Kalshoven
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024737842
Category : Law
Languages : en
Pages : 488

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Su Wei.

La mise en oeuvre du Droit international humanitaire en Centrafrique

La mise en oeuvre du Droit international humanitaire en Centrafrique PDF Author: Guy-Eugène Demba
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336436051
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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La République centrafricaine, en tant qu’État partie aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977, a mis en place un encadrement légal et réglementaire permettant, théoriquement, de promouvoir et de garantir le respect des règles de Droit international humanitaire. Cette responsabilité est partagée entre différents acteurs : le gouvernement, les groupes armés non-étatiques, les organisations humanitaires comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), les organismes onusiens et régionaux, ainsi que les combattants et les civils. Elle est donc passée au crible par des mesures conventionnelles requises. Avec des exemples concrets du secteur de l’armée, des soins de santé en danger, de l’enseignement et de la répression, l’auteur souligne les limites de l’effectivité de la mise en œuvre de ce Droit. Il propose aussi quelques pistes de solutions pour sa pleine application.

La Cour internationale de justice et l'Afrique

La Cour internationale de justice et l'Afrique PDF Author: Delphine Perrin
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 300

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De l'affaire du Sud-Ouest africain, qui mit à jour en 1966 le malentendu entre une Afrique pourfendeuse des injustices internationales et une CIJ appliquant le droit classique, et celle des Activités militaires sur le territoire du Congo qui fait appel au rôle de la Haute juridiction dans le rétablissement de la paix, l'Afrique a révélé un besoin de droit dont l'influence sur la jurisprudence de l'organe judiciaire principal des Nations Unies est conséquente. Dix-sept arrêts, six avis consultatifs et treize ordonnances en indication de mesures conservatoires, rendus par la CIJ de 1950 à 2004 à l'initiative d'Etats africains souverains, montrent l'engouement du continent pour la Cour mondiale et l'interaction qui en découle. Caractérisée par un risque de guerre perpétuel et le besoin d'un bouclier judiciaire protégeant des souverainetés menacées sur le plan continental et international, l'Afrique amène la CIJ à contribuer à son émancipation et sa pacification. Les affaires opposant un Etat africain à un Etat extra-continental comprenaient une dimension politico-judirique qui fit de la CIJ un instrument de la stratégie internationale des Etats africains. Soucieux de trouver leur place sur la scène internationale, ces derniers l'utilisèrent en faveur de l'évolution du droit international, de l'élargissement des sources juridiques et des poussées institutionnelles visant à limiter la puissance relationnelle dans l'ordre international. L'impact jurisprudentiel est notable sur le plan substantiel - droit de la décolonisation, droit des résolutions - et procédural - accès au prétoire universel, nature de la fonction judiciaire. L'Afrique devint dans les années quatre-vingt le premier client de la Cour au moyen de saisines continentales, la Haute juridiction étant cette fois appelée massivement à renforcer et confirmer le droit international existant, celui de la protection de la souveraineté et de l'indépendance étatique. Cantonnée dans un premier temps aux questions frontalières dont a découlé un apport favorisant les émules, la jurisprudence africaine s'est, depuis, diversifiée pour aborder des questions fondamentales touchant aussi bien le développement du droit international que la fonction judiciaire, telles que la compétence universelle, le contrôle des actes du Conseil de Sécurité ou le rôle de la CIJ dans les conflits armés. L'organe judiciaire apparaît de moins en moins comme un ultime recours dans le règlement des différends africains et intègre la stratégie diplomatique des États dans une double tendance à la juridicisation des relations internationales et la désacralisation de la justice internationale.

LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION

LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION PDF Author: Michel-Cyr Djiena wembou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296307884
Category : Law
Languages : fr
Pages : 399

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Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la production de la "législation", le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et autres violations du droit humanitaire.

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PDF Author: Michel-Cyr Djiena wembou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296413528
Category : Law
Languages : fr
Pages : 432

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Quels sont les principes fondamentaux du droit international humanitaire ? Ces principes sont-ils respectés ? La communauté internationale et la Croix-Rouge ont-elles toujours pris les initiatives et décisions requises pour la diffusion et le respect de ce droit qui se propose d'humaniser la guerre ? Existe-t-il un droit d'ingérence humanitaire ? Que faut-il faire pour promouvoir en Afrique le tryptique démocratie, droits de l'homme et développement ?

La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique

La protection internationale des droits de l'homme dans les situations de crise en Afrique PDF Author: Thiaca Thiaw
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229699895X
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 446

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Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne sont, depuis de nombreuses années, déchirés par des instabilités chroniques qui ont fait le lit de violations massives des droits de l'homme. Après une étude des facteurs de ces instabilités, l'ouvrage présente la physionomie des violations des droits fondamentaux des populations civiles. Dans un deuxième temps, il aborde la question des solutions pratiques, institutionnelles, juridiques que la communauté internationale met en oeuvre.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire PDF Author: Maurice Torrelli
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914072
Category : Law
Languages : fr
Pages : 120

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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Indigenization measures and multinational corporations in Africa

Indigenization measures and multinational corporations in Africa PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450

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Managing the Undesirables

Managing the Undesirables PDF Author: Michel Agier
Publisher: Polity
ISBN: 0745649017
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 287

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Official figures classify some fifty million of the world’s people as 'victims of forced displacement'. Refugees, asylum seekers, disaster victims, the internally displaced and the temporarily tolerated - categories of the excluded proliferate, but many more are left out of count. In the face of this tragedy, humanitarian action increasingly seems the only possible response. On the ground, however, the 'facilities' put in place are more reminiscent of the logic of totalitarianism. In a situation of permanent catastrophe and endless emergency, 'undesirables' are kept apart and out of sight, while the care dispensed is designed to control, filter and confine. How should we interpret the disturbing symbiosis between the hand that cares and the hand that strikes? After seven years of study in the refugee camps, Michel Agier reveals their 'disquieting ambiguity' and stresses the imperative need to take into account forms of improvisation and challenge that are currently transforming the camps, sometimes making them into towns and heralding the emergence of political subjects. A radical critique of the foundations, contexts, and political effects of humanitarian action.