Author: Didier Calmels
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Le redressement judiciaire
Author: Didier Calmels
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 360
Book Description
Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960783
Category : Law
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960783
Category : Law
Languages : fr
Pages : 419
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle
Author: Yves Chaput
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 606
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705960007
Category : Law
Languages : fr
Pages : 606
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Mesures d'exécution et procédures collectives
Author: Pierre-Michel Le Corre
Publisher: Primento
ISBN: 2802739069
Category : Law
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Publisher: Primento
ISBN: 2802739069
Category : Law
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
Le Redressement judiciaire
Author: Didier Calmels
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 344
Book Description
Droit des entreprises en difficulté
Author: André Jacquemont
Publisher:
ISBN: 9782711003440
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 443
Book Description
Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Publisher:
ISBN: 9782711003440
Category : Business failures
Languages : fr
Pages : 443
Book Description
Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
La défaillance d'entreprise
Author: Régis Blazy
Publisher: Puca
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Publisher: Puca
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Les Innovations de la loi sur le redressement judiciaire des entreprises
Author:
Publisher:
ISBN: 9782248008338
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782248008338
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
La faillite et la liquidation judiciaire
Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100
Book Description
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287130297
Category :
Languages : fr
Pages : 100
Book Description
Procédures collectives
Author: Alain Lienhard
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247162703
Category :
Languages : fr
Pages : 640
Book Description
Publisher: Delmas
ISBN: 9782247162703
Category :
Languages : fr
Pages : 640
Book Description