Le processus de conclusion de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) en regard des principes du fédéralisme et de la démocratie PDF Download
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Author: Florence Beaudet
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Languages : fr
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Book Description
Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne n'échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L'objectif de ce mémoire est d'examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l'AECG au Canada. Cet examen, sous l'éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d'Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d'identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités.
Author: Florence Beaudet
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Languages : fr
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Book Description
Les traités économiques et commerciaux du XXIe siècle, caractérisés par leur vocation à réglementer des secteurs de plus en plus étendus et parfois seulement connexes au commerce international, rendent incontournable, dans un contexte fédéral, la participation des entités fédérées à leur élaboration et à leur application. L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne n'échappe pas à cette tendance, comme en témoigne le choix de faire participer directement, pour la première fois, les provinces canadiennes à certaines séances officielles de négociation. L'objectif de ce mémoire est d'examiner, à la faveur des principes du fédéralisme et de la démocratie, les mécanismes de consultation et de participation provinciale et parlementaire employés durant le cheminement de l'AECG au Canada. Cet examen, sous l'éclairage des expériences des fédérations de Belgique et d'Allemagne en pareille matière, permettra en conclusion d'identifier des pistes de solution pour améliorer le processus canadien de conclusion et de mise en œuvre des traités.
Author: Christian Deblock
Publisher: PUQ
ISBN: 2760543803
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 292
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Book Description
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est une initiative commerciale ambitieuse qui servira de pont entre deux espaces économiques de part et d’autre de l’Atlantique. Le présent ouvrage retrace l’historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû (et devront) être surmontés. Il présente le contenu de l’AECG et ouvre la discussion sur les accords de troisième génération, qui visent l’interconnexion économique.
Author: Hervé Agbodjan Prince
Publisher:
ISBN: 9782897303082
Category : Canada
Languages : en
Pages : 531
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Author: Xavier Van Overmeire
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ISBN: 9780433514497
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 186
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Author: Jean Charest
Publisher:
ISBN: 9782760543799
Category : BUSINESS & ECONOMICS
Languages : fr
Pages : 351
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L'Accord économique et commercial global (AECG) marque un tournant dans les relations entre le Canada et l'Union européenne. Les négociations ont été longues, parfois difficiles, mais les deux parties en sont finalement parvenues à une entente, officialisée à Ottawa le 26 septembre 2014. Depuis, le processus de ratification suit son cours, et tout indique qu'il sera long et complexe.Malgré les interrogations et les incertitudes qui demeurent au sujet de l'AECG, notamment sur sa mise en œuvre, cet accord est à n'en pas douter ambitieux et pionnier. Par son contenu, sa portée et ses dispositions réglementaires, il va non seulement favoriser les échanges, les affaires et la circulation des personnes entre les deux rives de l'Atlantique, mais également rapprocher, pour la première fois, le modèle économique de type contractuel de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du modèle de type communautaire de l'Union européenne.Le présent ouvrage retrace l'historique des négociations et met en lumière les nombreux obstacles qui ont dû être surmontés pour en arriver à un accord, mais aussi ceux qui vont se dresser jusqu'à sa ratification et sa mise en œuvre. Il présente le contenu et les principales dispositions de l'AECG, ce qui fait son originalité et ce qui le distingue de l'ALENA. Enfin, il ouvre la discussion sur les nouveaux accords dits de troisième génération qui, comme l'AECG, visent l'inter-connexion économique et introduisent à cet effet des mécanismes de coopération réglementaire d'un type nouveau.
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Languages : fr
Pages : 0
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Le présent rapport donne un aperçu du projet d'accord économique et commercial global (AECG) que le Canada est en train de négocier avec l'Union européenne (UE), de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Accord commercial relatif à la contrefaçon (ACR [...] La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles En 2005, les États membres de l'UNESCO ont adopté par un vote majoritaire la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. [...] L'Accord commercial relatif à la contrefaçon En 2007, le gouvernement a entamé, avec un certain nombre de ses partenaires commerciaux, des pourparlers en vue de la conclusion de l'ACRC et ce, en vue « d'établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, afin de permettre une lutte plus efficace contre le problème croissant que pose la contrefaçon et le [...] Il y a lieu de penser que les groupes criminels organisés sont de plus en plus actifs dans le domaine de la fabrication, de la distribution et de la vente de produits illégaux. [...] M. Van Loan a dit également que le Canada était un chef de file quant à l'élaboration de conventions aux Nations Unies, notamment pour ce qui est de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international
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Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
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Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade
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Category : Canada
Languages : fr
Pages : 58
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Book Description
"Le 18 octobre 2013, au terme de quatre années de négociations, le Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord de principe à l'égard d'un accord économique et commercial global (AECG). ... Le 29 octobre 2013, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes (ci-après appelé 'Comité') a décidé d'entreprendre une étude portant sur l'AECG entre le Canada et l'UE. Le principal objectif du Comité était d'évaluer à quel point un tel accord, s'il est signé et mis en oeuvre, serait dans l'intérêt des Canadiens. ... Le présent rapport rend compte de l'étude du Comité. Il donne de l'information sur les sujets examinés, résume les témoignages que le Comité a entendus et fournit des recommandations au gouvernement. Le rapport s'articule autour de cinq grands thèmes : le commerce des marchandises, le commerce des services et la mobilité de la maind'oeuvre, la protection de l'investissement, les marchés publics et les droits de propriété intellectuelle"--
Author: Manuel Kellerbauer
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192513419
Category : Law
Languages : en
Pages : 2463
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This Commentary provides an article-by-article summary of the TEU, the TFEU, and the Charter of Fundamental Rights, offering a quick reference to the provisions of the Treaties and how they are interpreted and applied in practice. Written by a team of contributors drawn from the Legal Service of the European Commission and academia, the Commentary offers expert guidance to practitioners and academics seeking fast access to the Treaties and current practice. The Commentary follows a set structure, offering a short overview of the Article, the Article text itself, a key references list including essential case law and legislation, and a structured commentary on the Article itself. The editors and contributors combine experience in practice with a strong academic background and have published widely on a variety of EU law subjects.
Author: Thomas Schultz
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192515977
Category : Law
Languages : en
Pages : 1008
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This Handbook brings together many of the key scholars and leading practitioners in international arbitration, to present and examine cutting-edge knowledge in the field. Innovative in its breadth of coverage, chapter-topics range from the practicalities of how arbitration works, to big picture discussions of the actors involved and the values that underpin it. The book includes critical analysis of some of international arbitrations most controversial aspects, whilst providing a nuanced account overall that allows readers to draw their own informed conclusions. The book is divided into six parts, after an introduction discussing the formation of knowledge in the field. Part I provides an overview of the key legal notions needed to understand how international arbitration technically works, such as the relation between arbitration and law, the power of arbitral tribunals to make decisions, the appointment of arbitrators, and the role of public policy. Part II focuses on key actors in international arbitration, such as arbitrators, parties choosing arbitrators, and civil society. Part III examines the central values at stake in the field, including efficiency, legal certainty, and constitutional ideals. Part IV discusses intellectual paradigms structuring the thinking in and about international arbitration, such as the idea of autonomous transnational legal orders and conflicts of law. Part V presents the empirical evidence we currently have about the operations and effects of both commercial and investment arbitration. Finally, Part VI provides different disciplinary perspectives on international arbitration, including historical, sociological, literary, economic, and psychological accounts.
